Le projet LogementMesure n°60

Inciter financièrement les communes.

Thème 06 · Logement. Dans un pays capable de bâtir des cathédrales, nous ne parvenons plus à loger les nôtres. Les mises en chantier sont tombées de 420 000 en 2017 à 270 000 en 2024, quand le pays en a besoin de 450 000 par an : il manque aujourd'hui un million de logements. Les classes moyennes en paient le prix, trop aisées pour le logement social, trop modestes pour un marché que la puissance publique a déséquilibré. Nous romprons avec quarante ans de pénurie administrée.

« 9 000 euros à la commune pour chaque logement neuf. »

Le contexte.

Personne n'a plus intérêt à construire. L'État fixe des objectifs mais ne maîtrise rien ; les communes décident mais supportent seules les coûts, politiques et financiers, sans en percevoir le bénéfice. La suppression de la taxe d'habitation a rompu le lien qui unissait l'acte de construire à la ressource communale, et la Cour des comptes a établi que cette réforme a nourri la crise du logement.

L'engagement.

Verser automatiquement à la commune une fraction forfaitaire de TVA de 9 000 euros pour chaque logement neuf, afin de financer les équipements publics nécessaires : écoles, voirie, réseaux. Faire du préfet le pivot de la politique de construction, par des contrats territoriaux conclus à l'échelle des bassins de vie, qui remplaceront les objectifs tombés d'en haut.

Le financement.

Aucun impôt nouveau, aucune charge nouvelle. La reprise de la construction génère elle-même les recettes de TVA qui financent le dispositif : un logement neuf rapporte au budget de l'État bien au-delà des 9 000 euros reversés. Le versement est automatique, sans dossier ni appel à projets.

Construire coûte cher à une commune : des écoles, de la voirie, des réseaux, et un maire qui prend le risque politique devant ses administrés. Depuis la suppression de la taxe d'habitation, cela ne lui rapporte plus rien. Avec cette mesure, construire redevient une ressource et cesse d'être seulement un coût.

Le choix du forfait est délibéré. Un dispositif proportionné, conditionné ou sur dossier serait capté par les communes qui ont les services pour le demander. Un montant fixe, versé automatiquement, vaut autant pour une commune de huit cents habitants que pour une métropole. C'est la simplicité qui fait ici l'efficacité.

Le préfet redevient l'interlocuteur unique du maire bâtisseur. Les contrats territoriaux fixeront, bassin de vie par bassin de vie, ce qu'il faut produire et où, en tenant compte des équipements, des transports et de l'emploi, au lieu d'appliquer partout le même ratio.

Mis à jour le 11 septembre 2026

Le projet « Logement ».

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