Rendre les intérêts d'emprunt déductibles pour les familles.
« Les intérêts d'emprunt déductibles dès le premier enfant. »
L'accès à la propriété dépend désormais de la capacité d'emprunt et de l'apport. Dans un contexte de taux plus élevés, de nombreux ménages solvables ne parviennent plus à accéder au crédit. Ce sont les familles qui en souffrent le plus : ce sont elles qui ont besoin de surface, donc du prêt le plus lourd, au moment exact de leur vie où leurs charges sont les plus fortes.
Rendre les intérêts d'emprunt déductibles pour la résidence principale : 50 % avec un enfant mineur à charge, 75 % avec deux, 100 % à partir de trois. Instaurer la transférabilité des prêts immobiliers, pour qu'un ménage qui déménage conserve les conditions de son prêt initial.
Pour écarter tout effet d'aubaine bancaire, les intérêts pris en compte seront plafonnés au taux d'emprunt le plus favorable constaté sur le marché, publié chaque année par l'administration fiscale. Une banque ne pourra donc pas surfacturer un crédit au motif que l'État en prend une part à sa charge.
Rendre les intérêts déductibles pour une famille de trois enfants, c'est lui rendre plus de huit ans de mensualités. Ce n'est pas un coup de pouce, c'est ce qui fait basculer un projet du côté du possible.
La transférabilité des prêts est largement absente du marché français, alors qu'elle existe ailleurs en Europe. Elle change la vie des familles : aujourd'hui, un ménage qui a emprunté à taux bas et qui doit déménager pour un emploi ou pour un enfant de plus perd ses conditions et renonce souvent à bouger. On a figé les Français dans leur logement au moment où l'on leur demande d'être mobiles.
Le dispositif est volontairement indexé sur le nombre d'enfants, et non sur le revenu. Il ne s'agit pas d'un dispositif social de plus, mais de reconnaître qu'un logement familial coûte plus cher parce qu'il est plus grand.