Donner la priorité du logement social aux familles.

Le logement social doit redevenir un filet de sécurité pour ceux qui en ont réellement besoin, et non un système généraliste figé qui entretient la pénurie. Aujourd'hui, près de 70 % des Français sont théoriquement éligibles au logement social alors que 3 millions de ménages sont en attente. La difficulté à trouver un logement adapté est l'un des quatre obstacles principaux aux projets parentaux.

Refonder les règles d'attribution autour d'un principe : le logement social est d'abord destiné à ceux qui travaillent et ne peuvent pas se loger dans le parc privé, les familles avec enfants bénéficiant, parmi ces ménages actifs, d'une priorité renforcée. Restituer le parc Action Logement aux salariés et à leurs familles, et rétablir la rotation dans le parc par un réexamen de la situation de chaque locataire tous les cinq ans, en tenant compte de sa situation de famille.

Afin de libérer des logements familiaux, la mobilité descendante sera encouragée en garantissant le loyer au mètre carré d'origine à tout locataire acceptant un logement plus adapté à sa situation familiale. Cette mesure, déjà pratiquée volontairement par quelques bailleurs, sera généralisée.

Le contingent préfectoral sur le parc Action Logement sera ramené à 5 %, correspondant aux seuls agents de l'État : les 25 points actuellement fléchés vers les publics DALO et prioritaires seront supprimés, restituant environ 40 000 attributions par an à la mission première d'Action Logement.