Assurer la rentabilité de l’investissement locatif pour relancer l’offre.

Le parc locatif privé ne se relancera pas par des injonctions, mais avec un cadre qui traite enfin le bailleur pour ce qu'il est : un investisseur qui immobilise de l'épargne, prend un risque et rend un service essentiel. Aujourd'hui, ce risque est mal rémunéré et sur-fiscalisé, et le système crée une distorsion injustifiée entre location nue et meublée : la rentabilité nette se situe autour de 2 % en nu contre 3,5 % en meublé.

Créer un statut du bailleur privé applicable à l'ensemble des revenus locatifs, nu comme meublé, ancien comme neuf, s'inspirant du rapport Daubresse-Cosson en allant plus loin : amortissement de la valeur du bâti à 4 % par an, taux bonifié pour les bailleurs pratiquant des loyers modérés, taux harmonisés entre neuf et ancien. Pour les patrimoines anciens déjà amortis, ouvrir sur option l'accès au prélèvement forfaitaire unique à 30 %, en contrepartie de l'absence d'amortissement. Garantir un cadre stable pour dix ans, sans zonage ni conditionnalité administrative.

Selon le rapport Daubresse-Cosson, ce statut permettrait la création d'environ 70 000 logements locatifs supplémentaires par an, soit 350 000 sur le quinquennat. Les recettes fiscales induites, TVA, droits de mutation, fiscalité sur les travaux, compenseraient largement la baisse d'impôt sur les loyers, avec un gain net estimé à 1,9 milliard d'euros.