Le projet LogementMesure n°68

Supprimer l'encadrement des loyers.

Thème 06 · Logement. Dans un pays capable de bâtir des cathédrales, nous ne parvenons plus à loger les nôtres. Les mises en chantier sont tombées de 420 000 en 2017 à 270 000 en 2024, quand le pays en a besoin de 450 000 par an : il manque aujourd'hui un million de logements. Les classes moyennes en paient le prix, trop aisées pour le logement social, trop modestes pour un marché que la puissance publique a déséquilibré. Nous romprons avec quarante ans de pénurie administrée.

« On ne fait pas baisser un loyer par décret.. »

Le contexte.

Face à la hausse des loyers dans les grandes villes, l'encadrement des prix passe pour une solution simple. Il raréfie l'offre : un rapport de mai 2026 établit que là où il a été instauré, l'offre se contracte d'environ 8 %, les propriétaires renonçant à entretenir ou rénover faute de pouvoir ajuster les prix. L'effet sur les loyers reste très limité, 2 à 4 % de baisse, pour un coût élevé sur les finances publiques.

L'engagement.

Supprimer les dispositifs d'encadrement des loyers issus de la loi ELAN, abroger les mécanismes de plafonnement prévus par la loi de 1989, et laisser le loyer librement fixé entre le bailleur et le locataire lors de la signature du bail, comme dans la majorité des marchés européens.

Le financement.

Sur chaque euro de loyer économisé grâce à l'encadrement, près d'un tiers est aujourd'hui financé par le contribuable via une baisse des recettes fiscales. Sa suppression met fin à ce coût pour les finances publiques : le dispositif ne transfère pas de l'argent du bailleur vers le locataire, il en fait disparaître une partie au passage.

Plus grave encore, le dispositif censé protéger les plus modestes profite d'abord aux plus aisés. À Paris, près de 30 % des locataires du parc encadré appartiennent aux 20 % des Français les plus riches, les plus modestes n'en représentant que 10 %. Encadrer les loyers sans encadrer l'accès au logement, c'est réserver le bien rare à ceux qui savent se placer.

Le parc locatif privé parisien est passé de 531 000 logements en 1982 à 353 000 en 2021, un recul de plus d'un tiers alors que la demande augmentait. Avec une rentabilité locative nette souvent réduite à 1 ou 2 %, le signal envoyé aux investisseurs est sans ambiguïté.

On protège les locataires par l'offre, pas par décret. Un marché où trois candidats se disputent un appartement produira toujours un rapport de force défavorable au locataire, quel que soit le plafond affiché.

Mis à jour le 12 septembre 2026

Le projet « Logement ».

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Supprimer l'encadrement des loyers.