Le projet LogementMesure n°66

Débloquer la transmission entre générations.

Thème 06 · Logement. Dans un pays capable de bâtir des cathédrales, nous ne parvenons plus à loger les nôtres. Les mises en chantier sont tombées de 420 000 en 2017 à 270 000 en 2024, quand le pays en a besoin de 450 000 par an : il manque aujourd'hui un million de logements. Les classes moyennes en paient le prix, trop aisées pour le logement social, trop modestes pour un marché que la puissance publique a déséquilibré. Nous romprons avec quarante ans de pénurie administrée.

« 150 000 euros transmis sans impôt avant trente ans. »

Le contexte.

Le patrimoine est concentré sur les générations les plus âgées, et il descend trop tard. L'âge moyen des héritiers dépasse désormais cinquante ans, c'est-à-dire bien après la période où se construisent les projets familiaux et immobiliers. On hérite quand on n'en a plus besoin, et l'on emprunte quand on n'a rien.

L'engagement.

Instaurer un choc de transmission patrimoniale, pendant trois ans : don familial exonéré jusqu'à 150 000 euros par donateur pour un bénéficiaire de moins de 30 ans, et 100 000 euros pour un bénéficiaire de moins de 40 ans. Ces règles s'appliqueront aux dons de sommes d'argent comme aux donations immobilières.

Le financement.

Le dispositif est limité à trois ans, ce qui en fait un déclencheur et non une niche permanente. C'est précisément cette limite qui le finance : en concentrant dans le temps des transmissions qui auraient eu lieu vingt ans plus tard, il accélère l'activité immobilière et les recettes qui vont avec, droits de mutation, TVA sur travaux, fiscalité de la construction.

Les montants proposés représentent près de cinq fois plus, pour les moins de trente ans, que le régime actuel, qui limite à 31 865 euros les dons familiaux de somme d'argent exonérés. L'écart est tel qu'il change la nature de la mesure : on ne parle plus d'un coup de pouce à l'installation, mais d'un apport qui permet d'acheter.

La fenêtre de trois ans n'est pas une timidité budgétaire, c'est le mécanisme lui-même. Une exonération permanente serait absorbée par les prix. Une exonération annoncée pour trois ans déclenche des décisions que les familles repoussaient, et c'est ce déclenchement qui produit l'effet économique.

Elle s'adresse à des familles qui ne sont pas fortunées. Transmettre un studio ou une part de maison à un enfant de vingt-cinq ans n'est pas un privilège : c'est ce que faisaient les familles françaises avant que l'allongement de la vie et la fiscalité ne repoussent la transmission au-delà de l'âge où elle sert.

Mis à jour le 12 septembre 2026

Le projet « Logement ».

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Débloquer la transmission entre générations.