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Le projetLogementMesure n°67

Lever les interdictions de louer liées au DPE.

Thème 06 · Logement. Dans un pays capable de bâtir des cathédrales, nous ne parvenons plus à loger les nôtres. Les mises en chantier sont tombées de 420 000 en 2017 à 270 000 en 2024, quand le pays en a besoin de 450 000 par an : il manque aujourd'hui un million de logements. Les classes moyennes en paient le prix, trop aisées pour le logement social, trop modestes pour un marché que la puissance publique a déséquilibré. Nous romprons avec quarante ans de pénurie administrée.
« 450 000 logements rendus à la location. »
Le contexte.

Près de 3,9 millions de logements sont classés F ou G au diagnostic de performance énergétique, environ 13 % du parc. La loi les exclut progressivement du marché locatif : les G depuis 2025, les F à partir de 2028, les E à partir de 2034. Beaucoup de propriétaires n'ont ni les moyens ni la capacité technique d'engager des travaux parfois très lourds. Dans un pays où il manque un million de logements, l'État en retire des centaines de milliers par sa propre décision.

L'engagement.

Refaire du diagnostic de performance énergétique un outil d'information, et non un instrument d'exclusion. Le DPE restera obligatoire et informatif pour les locataires comme pour les acquéreurs, mais il ne pourra plus fonder une interdiction administrative de louer.

Le financement.

Sans dépense publique, et avec un effet immédiat sur l'offre. La mesure remet 150 000 logements sur le marché locatif et préserve près de 300 000 logements classés F de l'interdiction de 2028, soit environ 450 000 logements préservés ou remis à disposition, sans construire un mètre carré ni verser une subvention.

L'efficacité réelle des politiques de rénovation fait débat. Le DPE repose sur une consommation théorique qui peut s'écarter fortement de la consommation réelle, et plusieurs études ont établi un écart important entre les économies attendues et celles observées. Dans certains cas, le coût d'une rénovation lourde dépasse les économies d'énergie réalisées sur plusieurs décennies.

Leurs conséquences sur le marché, en revanche, ne font aucun doute : de nombreux propriétaires préfèrent vendre, retirer leur bien de la location ou renoncer à investir. Retirer des logements du marché en pleine crise du logement est davantage qu'une erreur économique : c'est une faute.

Cesser d'interdire ne signifie pas cesser de rénover. L'abaissement du coefficient d'énergie primaire de 1,9 à 1,2, décrit dans notre page Électricité, corrigera par ailleurs une aberration de calcul qui classe mal des logements chauffés à l'électricité décarbonée.

Le projet « Logement ».

Le projetLogement
Interdictions DPE
Lever les interdictions de louer liées au DPE.
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Urbanisme
Construire plus vite, avec les maires.
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Maires bâtisseurs
Inciter financièrement les communes.
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Logement social
Geler les normes de construction pendant dix ans.
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Foncier & bâti existant
Transformer les bureaux vides en logements.
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Accession à la propriété
Faciliter l'achat de son logement.
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Modes de garde
Vendre leur logement aux locataires HLM qui le souhaitent.
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Crédit immobilier
Rendre les intérêts d'emprunt déductibles pour les familles.
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Logement
Débloquer la transmission entre générations.
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Marché locatif
Supprimer l'encadrement des loyers.
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Bailleur privé
Assurer la rentabilité de l’investissement locatif pour relancer l’offre.
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Squat & impayés
Faire exécuter les expulsions pour squat et impayés.
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Loi SRU
Mettre fin au quotas SRU, construire des logements sociaux selon les besoins locaux.
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Logement social
Donner la priorité du logement social aux familles.
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Financement du social
Financer les bailleurs qui construisent et qui rénovent.