Bruno RetailleauAvatar IA
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Le projetLogementMesure n°61

Geler les normes de construction pendant dix ans.

Thème 06 · Logement. Dans un pays capable de bâtir des cathédrales, nous ne parvenons plus à loger les nôtres. Les mises en chantier sont tombées de 420 000 en 2017 à 270 000 en 2024, quand le pays en a besoin de 450 000 par an : il manque aujourd'hui un million de logements. Les classes moyennes en paient le prix, trop aisées pour le logement social, trop modestes pour un marché que la puissance publique a déséquilibré. Nous romprons avec quarante ans de pénurie administrée.
« Dix ans sans une norme de plus sur la construction de logements. »
Le contexte.

Depuis vingt ans, chaque réforme a ajouté ses contraintes. Prises isolément, beaucoup étaient légitimes ; accumulées, elles ont produit un système coûteux, instable et imprévisible. Une entreprise du bâtiment ne peut pas industrialiser ses procédés quand la règle change tous les dix-huit mois, et c'est le prix de sortie du logement qui en porte la trace.

L'engagement.

Instaurer un moratoire normatif de dix ans sur les règles applicables à la construction de logements. La RE2020 est maintenue mais stabilisée, sans les paliers de durcissement prévus en 2028 et 2031. Elle sera par ailleurs revue pour faciliter grandement la prise en compte du "confort d'été".
Interdire par loi organique d'imposer à la construction des exigences supérieures à celles prévues par le droit de l'Union européenne. Lever les freins à la construction hors site.

La stabilité n'est pas l'immobilisme. Elle est la condition pour que la filière investisse : standardiser les procédés, tester de nouveaux matériaux, amortir des équipements. Aucun industriel ne finance un outil de production sur dix ans dans un pays qui change ses règles tous les deux ans.

La construction hors site en est l'illustration. La préfabrication en usine réduit les délais de 30 à 50 % et les coûts de 10 à 20 %, mais elle représente moins de 7 % de la construction neuve en France, contre 15 à 20 % en Allemagne. Elle suppose des séries, donc des normes stables.

Maintenir la RE2020 sans ses paliers, c'est tenir les deux bouts. L'exigence environnementale acquise est conservée, la fuite en avant s'arrête. Nous ne revenons pas en arrière, nous cessons d'avancer à l'aveugle.

Le projet « Logement ».

Le projetLogement
Logement social
Geler les normes de construction pendant dix ans.
Le projetLogement
Urbanisme
Construire plus vite, avec les maires.
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Maires bâtisseurs
Inciter financièrement les communes.
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Foncier & bâti existant
Transformer les bureaux vides en logements.
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Accession à la propriété
Faciliter l'achat de son logement.
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Modes de garde
Vendre leur logement aux locataires HLM qui le souhaitent.
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Crédit immobilier
Rendre les intérêts d'emprunt déductibles pour les familles.
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Logement
Débloquer la transmission entre générations.
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Interdictions DPE
Lever les interdictions de louer liées au DPE.
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Marché locatif
Supprimer l'encadrement des loyers.
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Bailleur privé
Assurer la rentabilité de l’investissement locatif pour relancer l’offre.
Le projetLogement
Squat & impayés
Faire exécuter les expulsions pour squat et impayés.
Le projetLogement
Loi SRU
Mettre fin au quotas SRU, construire des logements sociaux selon les besoins locaux.
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Logement social
Donner la priorité du logement social aux familles.
Le projetLogement
Financement du social
Financer les bailleurs qui construisent et qui rénovent.