Geler les normes de construction pendant dix ans.
« Dix ans sans une norme de plus sur la construction de logements. »
Depuis vingt ans, chaque réforme a ajouté ses contraintes. Prises isolément, beaucoup étaient légitimes ; accumulées, elles ont produit un système coûteux, instable et imprévisible. Une entreprise du bâtiment ne peut pas industrialiser ses procédés quand la règle change tous les dix-huit mois, et c'est le prix de sortie du logement qui en porte la trace.
Instaurer un moratoire normatif de dix ans sur les règles applicables à la construction de logements. La RE2020 est maintenue mais stabilisée, sans les paliers de durcissement prévus en 2028 et 2031. Elle sera par ailleurs revue pour faciliter grandement la prise en compte du "confort d'été".
Interdire par loi organique d'imposer à la construction des exigences supérieures à celles prévues par le droit de l'Union européenne. Lever les freins à la construction hors site.
La stabilité n'est pas l'immobilisme. Elle est la condition pour que la filière investisse : standardiser les procédés, tester de nouveaux matériaux, amortir des équipements. Aucun industriel ne finance un outil de production sur dix ans dans un pays qui change ses règles tous les deux ans.
La construction hors site en est l'illustration. La préfabrication en usine réduit les délais de 30 à 50 % et les coûts de 10 à 20 %, mais elle représente moins de 7 % de la construction neuve en France, contre 15 à 20 % en Allemagne. Elle suppose des séries, donc des normes stables.
Maintenir la RE2020 sans ses paliers, c'est tenir les deux bouts. L'exigence environnementale acquise est conservée, la fuite en avant s'arrête. Nous ne revenons pas en arrière, nous cessons d'avancer à l'aveugle.