Le projet LogementMesure n°64

Vendre leur logement aux locataires HLM qui le souhaitent.

Thème 06 · Logement. Dans un pays capable de bâtir des cathédrales, nous ne parvenons plus à loger les nôtres. Les mises en chantier sont tombées de 420 000 en 2017 à 270 000 en 2024, quand le pays en a besoin de 450 000 par an : il manque aujourd'hui un million de logements. Les classes moyennes en paient le prix, trop aisées pour le logement social, trop modestes pour un marché que la puissance publique a déséquilibré. Nous romprons avec quarante ans de pénurie administrée.

« 86 000 pavillons HLM vendus à ceux qui y vivent. »

Le contexte.

Le parc social compte 864 000 pavillons, c'est-à-dire des maisons individuelles occupées souvent depuis longtemps par des familles qui y sont installées, qui les entretiennent et qui n'en partiront pas. Ces familles restent locataires à vie d'un bien qu'elles pourraient posséder, pendant que le bailleur immobilise un capital qu'il pourrait réinvestir dans la construction.

L'engagement.

Engager un programme d'accession pour les locataires du parc social, avec un objectif de vente de 10 % des pavillons HLM, soit près de 86 000 logements. Instaurer une durée de conventionnement fixe, au terme de laquelle le bailleur pourra déconventionner et céder, chaque logement sorti du parc devant être remplacé par un logement neuf.

Le financement.

Un fonds de mutualisation compensera une partie des décotes de 20 % accordées aux locataires après dix ans d'occupation. La vente ne coûte rien à la collectivité : elle transforme un actif immobilisé en capacité de construction, un logement vendu finançant la construction d'un logement neuf.

Vendre du logement social n'est pas le liquider, à la condition expresse que chaque vente finance une construction. C'est la règle du un pour un, et elle n'est pas négociable : sans elle, la mesure réduirait le parc au lieu de le renouveler.

Pour la famille, le changement est considérable. Elle cesse de payer un loyer à fonds perdu pour constituer un patrimoine transmissible. C'est le seul dispositif d'accession qui s'adresse à ceux que tous les autres laissent de côté, parce qu'il ne suppose ni apport significatif ni recherche de bien.

Pour le bailleur, la cession libère du capital là où il est le moins utile, le pavillon isolé étant le logement social le plus coûteux à gérer et à entretenir au mètre carré.

Mis à jour le 12 septembre 2026

Le projet « Logement ».

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Modes de garde

Vendre leur logement aux locataires HLM qui le souhaitent.