Le projetLogement
Abroger le ZAN.
Thème 06 · Logement. Dans un pays capable de bâtir des cathédrales, nous ne parvenons plus à loger les nôtres. Les mises en chantier sont tombées de 420 000 en 2017 à 270 000 en 2024, quand le pays en a besoin de 450 000 par an : il manque aujourd'hui un million de logements. Les classes moyennes en paient le prix, trop aisées pour le logement social, trop modestes pour un marché que la puissance publique a déséquilibré. Nous romprons avec quarante ans de pénurie administrée.
« Le ZAN abrogé, et la contractualisation avec l'Etat pour bâtir selon la réalité locale. »
Le contexte.
Le zéro artificialisation nette limite administrativement l'ouverture de fonciers nouveaux, et il le fait de la manière la plus injuste qui soit. Une commune rurale qui n'a pas bétonné se trouve privée de toute capacité de développement, quand une commune qui a artificialisé sans compter conserve des droits. La vertu est punie, l'excès récompensé.
L'engagement.
Abroger le ZAN et rendre aux collectivités la capacité de planifier leur développement. Les objectifs de sobriété foncière seront désormais définis dans le cadre des contrats territoriaux conclus entre le préfet et chaque intercommunalité, à la mesure des besoins réels du territoire. La stratégie demeure : mobiliser en priorité les espaces déjà urbanisés, transformer le bâti existant, densifier intelligemment.
Le ZAN est l'exemple parfait d'un objectif juste transformé en mécanique aveugle. Nul ne conteste qu'il faille cesser d'étaler les lotissements sur les terres agricoles. Mais un plafond national réparti par quotas ne fait pas la différence entre un hectare pris sur une prairie et un hectare pris sur une friche, ni entre une commune qui manque de logements et une qui n'en manque pas.
Le contrat territorial fait ce que le quota ne sait pas faire : il regarde le territoire avant de fixer le chiffre. Là où la pression est forte, l'exigence de sobriété sera forte. Là où la commune se dépeuple, elle n'aura pas de sens.
Les bâtiments agricoles et leurs extensions en sortiront définitivement, comme les terrains affectés à la production industrielle, sujets traités dans nos pages Agriculture et Entreprises.
Le projet « Logement ».
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Bailleur privé
Assurer la rentabilité de l’investissement locatif pour relancer l’offre.
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Loi SRU
Mettre fin au quotas SRU, construire des logements sociaux selon les besoins locaux.
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