Construire plus vite, avec les maires.
« Un projet sorti de terre en trois ans au lieu de sept. »
Le maire signe les permis, mais il ne décide plus : la décision s'est déplacée vers une accumulation de procédures et d'avis administratifs. Un projet met aujourd'hui près de sept ans à aboutir. Le contentieux achève le travail : dans la grande majorité des cas les recours n'annulent rien, mais ils retardent de plusieurs années, ce qui suffit à décourager.
Passer du contrôle préalable systématique à un cadre clair, une décision assumée et un contrôle a posteriori renforcé. Transformer le plan local d'urbanisme en PLU d'urbanisme harmonieux, lisible et concentré sur l'essentiel. Adopter dès les premiers mois une loi d'urgence, dans l'esprit de la loi Notre-Dame, pour diviser les délais par deux, avec une instruction en guichet unique où le silence vaut accord. Mettre fin aux recours abusifs.
Sans dépense nouvelle : la mesure déplace le contrôle, elle ne le supprime pas. Le maître d'ouvrage atteste la conformité technique, l'État contrôle pendant le chantier et à son achèvement. Les manquements entraînent mise en conformité, amendes et, dans les cas les plus graves, démolition.
Certains PLU comptent plusieurs centaines de pages de règles, de zonages et de servitudes, qui paralysent bien plus qu'elles n'encadrent. Demain, un document tenu en quelques dizaines de pages fixera ce qui compte vraiment, la forme de la ville, et laissera le reste à la décision du maire et au projet des bâtisseurs.
Quatre leviers mettront fin aux recours abusifs : l'intérêt à agir strictement limité aux personnes justifiant d'un impact direct et significatif, une consignation financière exigée dès l'introduction du recours et restituée s'il n'est pas jugé abusif, une procédure prioritaire avec des délais de jugement contraints, et une purge juridique des permis raccourcie.
Il ne s'agit pas d'empêcher quiconque de contester un projet, mais d'empêcher que la contestation devienne à elle seule le moyen de le tuer. Aujourd'hui, il suffit de gagner du temps pour gagner tout court.