Bruno RetailleauAvatar IA
Bonjour, posez-moi votre question ou dites-moi ce que vous recherchez.
Donnez
Discutez
Le projetLogementMesure n°59

Construire plus vite, avec les maires.

Thème 06 · Logement. Dans un pays capable de bâtir des cathédrales, nous ne parvenons plus à loger les nôtres. Les mises en chantier sont tombées de 420 000 en 2017 à 270 000 en 2024, quand le pays en a besoin de 450 000 par an : il manque aujourd'hui un million de logements. Les classes moyennes en paient le prix, trop aisées pour le logement social, trop modestes pour un marché que la puissance publique a déséquilibré. Nous romprons avec quarante ans de pénurie administrée.
« Un projet sorti de terre en trois ans au lieu de sept. »
Le contexte.

Le maire signe les permis, mais il ne décide plus : la décision s'est déplacée vers une accumulation de procédures et d'avis administratifs. Un projet met aujourd'hui près de sept ans à aboutir. Le contentieux achève le travail : dans la grande majorité des cas les recours n'annulent rien, mais ils retardent de plusieurs années, ce qui suffit à décourager.

L'engagement.

Passer du contrôle préalable systématique à un cadre clair, une décision assumée et un contrôle a posteriori renforcé. Transformer le plan local d'urbanisme en PLU d'urbanisme harmonieux, lisible et concentré sur l'essentiel. Adopter dès les premiers mois une loi d'urgence, dans l'esprit de la loi Notre-Dame, pour diviser les délais par deux, avec une instruction en guichet unique où le silence vaut accord. Mettre fin aux recours abusifs.

Le financement.

Sans dépense nouvelle : la mesure déplace le contrôle, elle ne le supprime pas. Le maître d'ouvrage atteste la conformité technique, l'État contrôle pendant le chantier et à son achèvement. Les manquements entraînent mise en conformité, amendes et, dans les cas les plus graves, démolition.

Certains PLU comptent plusieurs centaines de pages de règles, de zonages et de servitudes, qui paralysent bien plus qu'elles n'encadrent. Demain, un document tenu en quelques dizaines de pages fixera ce qui compte vraiment, la forme de la ville, et laissera le reste à la décision du maire et au projet des bâtisseurs.

Quatre leviers mettront fin aux recours abusifs : l'intérêt à agir strictement limité aux personnes justifiant d'un impact direct et significatif, une consignation financière exigée dès l'introduction du recours et restituée s'il n'est pas jugé abusif, une procédure prioritaire avec des délais de jugement contraints, et une purge juridique des permis raccourcie.

Il ne s'agit pas d'empêcher quiconque de contester un projet, mais d'empêcher que la contestation devienne à elle seule le moyen de le tuer. Aujourd'hui, il suffit de gagner du temps pour gagner tout court.

Le projet « Logement ».

Le projetLogement
Urbanisme
Construire plus vite, avec les maires.
Le projetLogement
Maires bâtisseurs
Inciter financièrement les communes.
Le projetLogement
Logement social
Geler les normes de construction pendant dix ans.
Le projetLogement
Foncier & bâti existant
Transformer les bureaux vides en logements.
Le projetLogement
Accession à la propriété
Faciliter l'achat de son logement.
Le projetLogement
Modes de garde
Vendre leur logement aux locataires HLM qui le souhaitent.
Le projetLogement
Crédit immobilier
Rendre les intérêts d'emprunt déductibles pour les familles.
Le projetLogement
Logement
Débloquer la transmission entre générations.
Le projetLogement
Interdictions DPE
Lever les interdictions de louer liées au DPE.
Le projetLogement
Marché locatif
Supprimer l'encadrement des loyers.
Le projetLogement
Bailleur privé
Assurer la rentabilité de l’investissement locatif pour relancer l’offre.
Le projetLogement
Squat & impayés
Faire exécuter les expulsions pour squat et impayés.
Le projetLogement
Loi SRU
Mettre fin au quotas SRU, construire des logements sociaux selon les besoins locaux.
Le projetLogement
Logement social
Donner la priorité du logement social aux familles.
Le projetLogement
Financement du social
Financer les bailleurs qui construisent et qui rénovent.