Entreprises.

Depuis 2000, le volume des règles a doublé sans apporter de gains démontrés en efficacité ni en protection. Ce handicap coûte entre 3 et 4 points de PIB à notre économie. Je vais d'abord supprimer les cinquante règles qui paralysent le plus nos entreprises, puis engager un désherbage systématique dans chaque département pour éliminer les normes inutiles, redondantes ou disproportionnées. C'est une cure de désintoxication bureaucratique menée avec méthode et dans la durée.

Je vais refonder le droit du travail autour d'un socle de 50 principes fondamentaux indépassables qui protègent les droits essentiels. Pour le reste, le code deviendra supplétif et ne s'appliquera qu'en l'absence d'accord collectif. L'accord négocié dans l'entreprise ou la branche devient la règle prioritaire, adaptée aux réalités locales. Les salariés conservent leurs protections essentielles, mais les relations de travail se règlent là où elles se vivent réellement.

Je vais soumettre toute règle nouvelle ayant un impact économique à une évaluation préalable indépendante, avec un test PME systématique et une mesure chiffrée du coût. J'appliquerai strictement la règle du « un pour un » : 1 euro de coût nouveau impose 1 euro de coût supprimé. Une autorité indépendante aura un pouvoir de veto, et la France n'imposera jamais plus que ce que l'Europe exige.

Oui, j'engage plus de 25 milliards d'euros d'allègements sur le coût du travail et près de 15 milliards sur la fiscalité de production, en supprimant la C3S, la CVAE, en refondant le forfait social et en exonérant la part industrielle de la CFE. Cela réduira de 60 % le handicap fiscal de 67 milliards d'euros qui pénalise nos entreprises face à leurs concurrentes européennes. Cette stabilité sera garantie pendant tout le quinquennat.

Je vais substituer au système actuel un dispositif contractuel de long terme sécurisant jusqu'à 30 TWh annuels d'électricité nucléaire à un prix indexé sur les coûts réels du parc rénové. Parallèlement, j'exigerai une performance accrue du parc existant et je briserai la spirale haussière du tarif d'acheminement. L'objectif est une baisse pouvant atteindre 10 % du prix moyen pour l'industrie.