Le projet EntreprisesMesure n°31

Refonder le code du travail sur 50 principes, rendre le reste à la négociation collective.

Thème 04 · Entreprises. Nos entreprises étouffent : 48 millions de mots de règles et les impôts de production les plus lourds d'Europe, payés avant même d'avoir gagné un euro. Le résultat se voit, un million d'emplois industriels perdus en quarante ans et le pire déficit commercial des grandes économies européennes. Rien de tout cela n'est une fatalité. Nous libérerons ceux qui produisent.

« 50 principes intangibles. L'accord d'entreprise fait le reste.. »

Le contexte.

Le code du travail a grossi sans jamais s'alléger : depuis 2000, le nombre d'articles a plus que doublé, malgré vingt ans de réformes toutes annoncées comme des simplifications. C'est un droit qui paralyse l'embauche, freine l'adaptation des entreprises et entretient une conflictualité permanente.

L'engagement.

Refonder le droit du travail autour de la subsidiarité sociale : un socle de 50 principes fondamentaux rendu indépassable, et pour le reste un code devenu supplétif, qui ne s'applique qu'en l'absence d'accord collectif. L'accord deviendra la règle prioritaire dans l'entreprise, à défaut dans la branche. Il pourra être conclu par des syndicats majoritaires, par le CSE ou par référendum à l'initiative de l'employeur, avec une voie adaptée aux entreprises sans délégué syndical.

La loi protégera les droits essentiels des salariés mais n'administrera plus la vie de l'entreprise au millimètre. Les relations entre l'employeur et les salariés doivent d'abord se régler au niveau où elles se vivent, dans l'entreprise ou la branche, selon les métiers, les contraintes et les équilibres propres à chaque situation.
La branche se recentrera sur un rôle de cadre et de conseil, et l'extension automatique des accords sera abandonnée, sauf sur quelques thèmes essentiels comme les minima. L'office du juge sera recentré sur le contrôle du respect du socle fondamental et sur l'application de l'accord, sans pouvoir réécrire la règle ; les contestations seront encadrées par des délais courts et l'interdiction de toute instabilité rétroactive.

La branche se recentrera sur un rôle de cadre et de conseil, et l'extension automatique des accords sera abandonnée, sauf sur quelques thèmes essentiels comme les minima. L'office du juge sera recentré sur le respect du socle fondamental et sur l'application de l'accord, sans pouvoir réécrire la règle. Les contestations seront encadrées par des délais courts et par l'interdiction de toute instabilité rétroactive.

Mis à jour le 11 septembre 2026

Le projet « Entreprises ».

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Code du travail

Refonder le code du travail sur 50 principes, rendre le reste à la négociation collective.