Le projet EntreprisesMesure n°45

Reconquérir les friches industrielles.

Thème 04 · Entreprises. Nos entreprises étouffent : 48 millions de mots de règles et les impôts de production les plus lourds d'Europe, payés avant même d'avoir gagné un euro. Le résultat se voit, un million d'emplois industriels perdus en quarante ans et le pire déficit commercial des grandes économies européennes. Rien de tout cela n'est une fatalité. Nous libérerons ceux qui produisent.

« 15 000 hectares de friches réhabilitées en 10 ans. »

Le contexte.

La France manque de foncier industriel alors qu'elle en regorge : entre 160 000 et 200 000 hectares de friches, mal recensées et immobilisées. Résultat absurde, on préfère bâtir sur des terres agricoles, plus simples à instruire, que reconquérir un terrain déjà artificialisé. Cinq à dix ans s'écoulent souvent avant la première pierre d'un projet.

L'engagement.

Créer un Répertoire national des friches, établi par arrêté préfectoral dans les deux ans, recensant chaque parcelle, son niveau de pollution et sa destination. L'inscription au répertoire ouvrira des dérogations aux règles environnementales et d'urbanisme, une loi reconnaissant la réutilisation des friches comme raison impérative d'intérêt public majeur. Elle déclenchera aussi un malus fiscal pour le propriétaire qui laisse le terrain en l'état, et un crédit d'impôt de 30 % pour celui qui le dépollue. Les subventions directes de l'État seront supprimées.

Le financement.

Sans coût net pour l'État. Le malus, 3 000 euros par hectare la première année et croissant avec la vacance, rapporte 50 à 100 millions d'euros par an, affectés à la dépollution des friches sans maître. Le crédit d'impôt coûte environ 80 millions d'euros par an, amorti en moins de quatre ans par les recettes locales que génère le retour des terrains à l'activité.

Le principe est simple : sanctionner l'inaction, récompenser la reconversion. Aujourd'hui, un propriétaire n'a aucun intérêt à dépolluer, et l'État compense par la subvention les surcoûts que sa propre réglementation a créés. Le fonds friches a ainsi distribué 750 millions d'euros entre 2022 et 2024. Nous substituons à cette logique un signal fiscal permanent, qui corrige le calcul économique des acteurs privés sans intervention directe.

Reconquérir 15 000 hectares de friches sur dix ans représente moins d'un tiers du gisement déjà recensé. L'objectif est donc atteignable, à condition de lever les blocages : un préfet interlocuteur unique, un délai d'instruction opposable de neuf mois au-delà duquel le silence vaut acceptation, une compensation environnementale ramenée à un pour un, et la neutralisation des effets du ZAN pour tout terrain affecté à la production industrielle.

Pour sécuriser durablement l'offre, des sociétés foncières publiques porteront le foncier : des SEM régionales pour les surfaces inférieures à deux hectares, et une Société foncière pour l'industrie chargée de maintenir en permanence 1 000 hectares immédiatement disponibles pour les grands projets. Ni les unes ni l'autre ne bénéficieront de soutien public : elles seront financièrement équilibrées.

Mis à jour le 11 septembre 2026

Le projet « Entreprises ».

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