Passer d'un État de méfiance à un État de confiance.

Depuis trop longtemps, l'État traite les chefs d'entreprise comme des suspects. La règle, le contrôle a priori et la menace contentieuse se sont imposés comme mode de gouvernement, en raison des fautes d'une minorité. Pour quelques comportements frauduleux, la grande majorité des entrepreneurs de bonne foi est pénalisée, confrontée à des contrôles excessifs et à une insécurité juridique permanente.

L'erreur non intentionnelle ne constituera plus une faute, sauf pour un socle de règles strictement limité : seule l'intention frauduleuse justifiera la sanction. Les contrôles seront concentrés sur la fraude, les erreurs non intentionnelles donnant lieu à des procédures de régularisation rapides et proportionnées. La charge de la preuve reposera sur les administrations et non plus sur les entreprises, et la responsabilité personnelle des dirigeants sera limitée aux fautes caractérisées. La formation des contrôleurs sera revue pour diffuser une culture de proportionnalité.