Réduire de 60 % le handicap fiscal de nos entreprises.
« 40 Md€ de charges rendus aux entreprises dès l'entame du quinquennat.. »
Le poids global des cotisations sociales, 16,5 % du PIB, est proche de la moyenne de la zone euro, mais leur répartition est profondément déséquilibrée : les employeurs supportent 10,0 % du PIB contre 7,7 % en moyenne, soit un surcoût de 67 milliards d'euros. Les impôts de production atteignent 95 milliards par an, près du double de la moyenne européenne et quatre fois le niveau allemand : ils frappent l'entreprise avant même qu'elle ait gagné un euro.
Engager plus de 25 milliards d'euros d'allègements sur le coût du travail, en combinant le seuil « zéro cotisation » et une baisse directe des cotisations patronales non contributives. Y ajouter près de 15 milliards sur la fiscalité de production, concentrés sur les impôts les plus pénalisants pour l'industrie : suppression intégrale de la C3S (5,3 milliards), suppression définitive de la CVAE (4,3 milliards), refonte du forfait social (2,8 milliards), exonération de la part industrielle de la CFE (1,9 milliard).
Le handicap fiscal total, aides comprises, sera réduit de 40 milliards, soit une baisse de 60 %. Ce choc est financé par la réforme de notre modèle social et par le retour du travail : les économies dégagées sur une assistance devenue plus rémunératrice que le travail, et les recettes des heures nouvellement travaillées. Aucune de ces économies ne provient d'une coupe dans les aides aux entreprises.
Le déficit de compétitivité avec nos homologues européennes est gigantesque : même après prise en compte des aides aux entreprises, il subsiste un handicap net supérieur à 4 points de valeur ajoutée.
Ce handicap ne se lit pas seulement dans les comptes. Il se lit dans les usines qui ne rouvrent pas, dans les investissements qui partent ailleurs, dans les emplois qualifiés que nous ne créons plus. Les impôts de production sont les plus nocifs de tous, parce qu'ils frappent l'outil et l'activité : une entreprise qui investit, qui embauche et qui perd de l'argent les paie quand même.
C'est pourquoi nous supprimons ceux qui pénalisent le plus l'industrie, plutôt que d'ajouter un dispositif de soutien de plus. La C3S taxe le chiffre d'affaires et pénalise en cascade les filières intégrées. La CVAE pèse sur les entreprises à forte intensité capitalistique, celles-là mêmes qui investissent. La CFE taxe les immobilisations, c'est-à-dire les machines. Le forfait social resterait à 20 % sur la participation légale obligatoire, mais l'intéressement, la part supra-légale et l'épargne retraite individuelle en seraient exonérés.
Le crédit d'impôt recherche sera sanctuarisé, et la lutte contre ses dérives renforcée. La stabilité du cadre compte autant que son niveau : une entreprise n'investit pas sur cinq ans dans un pays qui change ses règles fiscales tous les ans. Cette stabilité sera garantie pendant tout le quinquennat.