Le projetEntreprises
Limiter le coût des nouvelles règles pour les entreprises.
Thème 04 · Entreprises. Nos entreprises étouffent : 48 millions de mots de règles et les impôts de production les plus lourds d'Europe, payés avant même d'avoir gagné un euro. Le résultat se voit, un million d'emplois industriels perdus en quarante ans et le pire déficit commercial des grandes économies européennes. Rien de tout cela n'est une fatalité. Nous libérerons ceux qui produisent.
« Un euro de norme nouvelle, un euro de norme supprimée.. »
Le contexte.
Depuis quarante ans, la France promet de simplifier tout en produisant des règles nouvelles. L'État est devenu l'usine à règles la plus productive du pays : à chaque suppression succède une reconstitution rapide des contraintes. Tant que le mal ne sera pas traité à la racine, toute politique de déréglementation restera illusoire.
L'engagement.
Soumettre toute règle nouvelle ayant un impact économique à une évaluation préalable opposable : étude d'impact indépendante, test PME systématique, coût chiffré pour les entreprises. Appliquer strictement la règle du un pour un en valeur. Créer une autorité indépendante de contrôle préalable dotée d'un pouvoir de veto. Installer à Bruxelles une cellule de veille réglementaire chargée d'identifier les textes en préparation dès l'amont, en particulier lors des trilogues. Et poser un principe intangible : la France n'imposera jamais plus que ce que l'Europe exige, ni davantage, ni autrement. Autrement dit, nous régulerons ceux qui régulent.
La loi, y compris existante, sera recentrée sur les principes essentiels ; le reste relèvera du règlement, plus aisément modifiable. Lorsque l'application uniforme d'une règle nationale entrave inutilement un projet productif, des adaptations locales pourront être décidées sous l'autorité de l'État, afin d'atteindre les objectifs fixés sans bloquer l'activité.
La maîtrise de la norme ne peut se limiter à la transposition. Une part importante des contraintes qui pèsent sur nos entreprises se décide à Bruxelles, souvent sans que la France ait pesé au moment où le texte s'écrivait. Agir en amont coûte infiniment moins cher que détricoter ensuite.
Le projet « Entreprises ».
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Code du travail
Refonder le code du travail sur 50 principes, rendre le reste à la négociation collective.
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"Orientation" "Lycées professionnelles" "Education nationale"
Confier la voie professionnelle aux régions et aux branches.
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Formation & apprentissage
Recentrer l'apprentissage sur les secteurs et les niveaux qui en ont le plus besoin.
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Électricité industrielle
Stabiliser et réduire le prix de l'électricité pour l'industrie.
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