Le projet EntreprisesMesure n°30

Supprimer 100 règles qui pénalisent le plus les entreprises.

Thème 04 · Entreprises. Nos entreprises étouffent : 48 millions de mots de règles et les impôts de production les plus lourds d'Europe, payés avant même d'avoir gagné un euro. Le résultat se voit, un million d'emplois industriels perdus en quarante ans et le pire déficit commercial des grandes économies européennes. Rien de tout cela n'est une fatalité. Nous libérerons ceux qui produisent.

« Cent règles supprimées dès le lendemain de l'élection. »

Le contexte.

Depuis 2000, le volume des lois et règlements a doublé, au rythme de 33 000 mots supplémentaires chaque mois. Le stock dépasse désormais 48 millions de mots. Ce handicap coûte entre 3 et 4 points de PIB, sans gain démontré ni en efficacité ni en protection. C'est un impôt caché : il pèse lourd et ne rapporte rien.

L'engagement.

Supprimer ou recentrer strictement, dès le lendemain de l'élection, les cent règles qui pénalisent le plus la production. Deux exemples : le seuil de 50 salariés sera relevé à 100 pour toutes les obligations, et le principe de précaution sera remplacé par un principe de responsabilité, par une révision constitutionnelle soumise au référendum. Toutes les autres relèveront de l'ordonnance.

Le financement.

Aucun coût pour les finances publiques : la mesure ne coûte pas, elle rapporte. Une loi d'habilitation votée dès l'été 2027 permettra de procéder par ordonnances, seule voie compatible avec l'engagement d'agir dès le lendemain de l'élection. Les excès relevant du pouvoir réglementaire seront corrigés directement, par la révision des circulaires et des doctrines administratives.

Voici dix des cent règles concernées :

Seuil de 50 salariés relevé à 100 pour toutes les obligations
Obligation de sécurité de résultat transformée en obligation de moyens
Seuil du CSE relevé à 50 salariés, sauf accord d'entreprise
BDESE supprimée en dessous de 250 salariés
Application de toute nouvelle norme automobile aux seuls modèles nouveaux
Moratoire sur les interdictions AGEC allant au-delà du droit européen
Seuils ICPE alignés sur l'Europe
Suppression des PTGE et reconnaissance des retenues d'eau agricoles comme d'intérêt général majeur
Déjudiciarisation de la vie des affaires, l'erreur non intentionnelle cessant d'être une faute
Principe de précaution remplacé par un principe de responsabilité

La liste complète figure dans la note technique.

Ces cent règles ne sont que la première vague. Elles ouvriront une cure de désintoxication bureaucratique conduite avec méthode et dans la durée : dans chaque département, un désherbage systématique partant du terrain supprimera les règles inutiles, redondantes ou disproportionnées.

En lien étroit avec les collectivités, les organisations représentatives des entreprises et les fédérations professionnelles, ce travail vérifiera qu'aucune ne procède d'une sur-transposition du droit européen ni d'une exigence disproportionnée au regard de son objectif.

Ce chantier ne réussira qu'avec ceux qui subissent la norme au quotidien. Chefs d'entreprise, artisans, agriculteurs, professionnels de santé : la campagne recueille dès aujourd'hui les règles qui empêchent de produire, d'embaucher ou d'investir, et ces signalements nourrissent en continu la liste des cent.

Mis à jour le 11 septembre 2026

Le projet « Entreprises ».

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Les 50 règles

Supprimer 100 règles qui pénalisent le plus les entreprises.