Le projet EntreprisesMesure n°38

Financer l'apprentissage sur ses résultats.

Thème 04 · Entreprises. Nos entreprises étouffent : 48 millions de mots de règles et les impôts de production les plus lourds d'Europe, payés avant même d'avoir gagné un euro. Le résultat se voit, un million d'emplois industriels perdus en quarante ans et le pire déficit commercial des grandes économies européennes. Rien de tout cela n'est une fatalité. Nous libérerons ceux qui produisent.

« Former là où il y a des emplois, financer ce qui marche, fermer ce qui échoue.. »

Le contexte.

Le système finance des volumes, jamais des résultats. Les coûts varient du simple au double d'un organisme à l'autre sans justification, et les financements publics ne tiennent presque jamais compte des taux d'insertion. Pendant ce temps, 2,4 millions de Français sont au chômage et 500 000 postes restent non pourvus.

L'engagement.

Fixer un référentiel national des coûts par diplôme, avec interdiction de tout dépassement au-delà de 10 %. Moduler 10 à 20 % du financement des centres de formation sur l'insertion, la certification et les ruptures de contrat : bonus au-delà de 70 % d'insertion, malus en deçà, perte de l'habilitation après deux années consécutives. Les régions publieront tous les deux ans une carte opposable des besoins : hors de cette carte, aucun financement public.

Le financement.

2 à 3 milliards d'euros d'économies par an, par la seule fin de l'anarchie tarifaire, sans baisse de qualité des formations. La modulation par les résultats s'opère à enveloppe constante : ce que perdent les organismes qui échouent revient à ceux qui réussissent.

Chaque automne, un débat parlementaire « Compétences et compétitivité » se tiendra avant l'examen du budget, appuyé sur un rapport annuel de l'INSEE et de France Compétences donnant, région par région et filière par filière, les taux d'insertion à six et douze mois, le chômage par diplôme et les besoins de main-d'œuvre à cinq ans. Le pilotage revient au Parlement, pas à une agence.

Les organismes de formation devront publier leurs coûts réels et les comparer au barème national. La transparence fera une partie du travail : personne ne défend publiquement un coût deux fois supérieur à celui du voisin pour un résultat inférieur.

Mis à jour le 11 septembre 2026

Le projet « Entreprises ».

Le projetEntreprises

"Apprentissage"

Financer l'apprentissage sur ses résultats.