Pour le peuple et par le peuple.
« En France, la seule cour suprême, c'est le peuple.. »
Les mesures.
12 mesuresNous ne sommes plus vraiment en démocratie. Le peuple vote, ses représentants légifèrent, mais la loi n'a plus le dernier mot. Dès mon élection, je soumettrai au peuple une révision de notre Constitution.
Vos avis.
Consultation en coursLa FAQ.
6 questionsParce que sans elle, rien ne tient. Deux lois votées par le Parlement et attendues par des millions de Français ont été vidées de leur substance en deux ans, l'une sur l'immigration, l'autre sur les mineurs délinquants. Les peines plancher, la réforme de l'excuse de minorité, l'expulsion des étrangers condamnés, les conditions d'accès aux prestations sociales : rien de tout cela n'est possible sans révision constitutionnelle. Tous ceux qui promettent la fermeté en refusant la révision savent qu'ils ne changeront rien. Je soumettrai cette révision au peuple par référendum dès la rentrée 2027. Le référendum législatif de l'été 2028 portera ainsi sur l'expulsion des étrangers condamnés, sur les quotas de visas et de titres de séjour, et sur les conditions d'accès aux prestations sociales. Si le peuple me désavoue, je partirai.
L'État de droit est un trésor, et je n'y toucherai pas. Mais l'État de droit, ce n'est pas la confusion des pouvoirs, et le juge ne peut pas se substituer au législateur. Ce n'est pas non plus la démocratie sans le peuple. Je ne touche ni à l'indépendance des juges, ni à leur nomination, ni aux libertés fondamentales. Ce que je conteste, c'est qu'un État de droit finisse par protéger mieux le bourreau que la victime. Quand il en arrive là, il fabrique lui-même les tentations illibérales qu'il prétend combattre.
Non, et c'est même l'inverse. Le droit de l'Union restera au-dessus de nos lois, sinon ce serait un Frexit juridique dont je ne veux pas. Il sera simplement placé en dessous de notre Constitution, à deux conditions : la respecter, et respecter la subsidiarité. C'est exactement ce que font déjà l'Allemagne depuis 1993, le Danemark depuis 2016 et la République tchèque. Aucun traité ne donne à l'Union le droit de fixer le temps de travail de nos militaires. La France usera par ailleurs pleinement des recours que le droit européen lui offre.
Non. Je suis un défenseur de la Convention de 1950, celle qui fut écrite pour protéger les Européens des totalitarismes. C'est précisément parce que je la défends que je refuse ce qu'on lui a fait dire. Son article 8, qui garantit le respect de la vie privée et familiale, est devenu un obstacle quasi systématique à l'éloignement d'étrangers condamnés pour des crimes graves. Ce n'est pas ce que les signataires ont voulu. La France tiendra sa parole, mais elle défendra ses intérêts fondamentaux, comme le font ses voisins.
Aujourd'hui, quand le Conseil constitutionnel censure une loi, le peuple n'a aucun recours. Neuf membres nommés, non élus et non révocables peuvent anéantir définitivement une loi issue du suffrage universel. Demain, le Président pourra en appeler au peuple par référendum, ou au Congrès à la majorité des trois cinquièmes, soit une majorité plus exigeante que celle qui avait voté la loi. Ce n'est pas un blanc-seing donné à la majorité du moment, c'est un recours quand la jurisprudence cesse d'être une gardienne des libertés pour devenir un acteur politique.
C'est au contraire le sujet le plus politique qui soit. Quand un million de citoyens signent pour un référendum et qu'on leur répond de revenir à cinq millions, ce n'est pas une question de procédure. Quand un maire est juridiquement contraint de marier une personne sous obligation de quitter le territoire, ce n'est pas une subtilité juridique. Les gilets jaunes demandaient à reprendre la parole et le contrôle de leur vie. C'est exactement de cela qu'il s'agit.