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Inscrire le droit à la sécurité dans la Constitution.

Thème 01 · Pour le peuple et par le peuple. Nous ne sommes plus vraiment en démocratie. Le peuple vote, ses représentants légifèrent, mais la loi n'a plus le dernier mot. Dès mon élection, je soumettrai au peuple une révision de notre Constitution.
« Le droit à la sécurité dans la Constitution. »
Le contexte.

Notre Constitution protège scrupuleusement les libertés, et c'est son honneur. Mais elle ne reconnaît pas le droit à la sécurité, sans lequel aucune liberté ne s'exerce. Il en résulte un déséquilibre permanent : toute mesure de fermeté est pesée contre des libertés constitutionnellement garanties sans qu'aucun principe de rang équivalent ne vienne la soutenir. Les peines plancher, la réforme de l'excuse de minorité et la rétention des étrangers dangereux sont impossibles sans révision constitutionnelle.

L'engagement.

Inscrire dans la Constitution le droit à la sécurité, à égalité avec les libertés fondamentales. Ce droit deviendra un principe de rang constitutionnel que le juge devra mettre en balance avec les autres, et non plus une simple considération d'ordre public qui s'incline devant eux.

Disons-le sans détour : l'État de droit est un trésor, il assure la garantie juridictionnelle de nos libertés, et nul ne songe sérieusement à y renoncer. Mais l'État de droit n'est pas l'état du droit à un instant donné, encore moins l'état de la jurisprudence. Il n'a jamais signifié le gouvernement des juges.

Aujourd'hui, toute mesure de fermeté est pesée contre des libertés constitutionnellement garanties sans qu'aucun principe de rang équivalent ne vienne la soutenir. C'est l'une des raisons pour lesquelles tant de lois votées finissent amputées. Ce que nous corrigeons, ce n'est pas le raisonnement du juge, c'est le déséquilibre des principes qu'on lui donne à appliquer.

C'est cette inscription qui rendra possibles des réformes aujourd'hui hors d'atteinte : les peines minimales que les juges devront obligatoirement prononcer pour les infractions les plus graves, l'abaissement de la majorité pénale à quinze ans, la rétention de sûreté pour les terroristes en fin de peine, l'interdiction de la consultation de contenus djihadistes, la sécurisation des fouilles en prison et de l'audition à distance des détenus dangereux, ainsi que le renforcement des prérogatives et des moyens technologiques des forces de sécurité intérieure.

Que ceux qui brandissent l'État de droit en réponse à tout nous disent une chose simple. L'État de droit tel qu'ils le conçoivent n'a protégé ni Philippine, ni Lola, ni Lyhanna. Ce ne sont pas les plus aisés qui en paient le prix.

Le projet « Pour le peuple et par le peuple ».

Le projetPour le peuple et par le peuple
Pour le peuple et par le peuple
Inscrire le droit à la sécurité dans la Constitution.
Le projetPour le peuple et par le peuple
référendum, RIP
Ouvrir le référendum à toute la matière législative.
Le projetPour le peuple et par le peuple
dernier mot démocratique
Donner le dernier mot au peuple quand une loi est censurée.
Le projetPour le peuple et par le peuple
clause de sauvegarde nationale
Protéger nos lois des interprétations que la France n'a jamais acceptées.
Le projetPour le peuple et par le peuple
droit européen
Écarter le droit européen lorsqu'il excède ses compétences.
Le projetPour le peuple et par le peuple
Charte républicaine
Supprimer le droit du sol et revenir à l'assimilation.
Le projetPour le peuple et par le peuple
Pour le peuple et par le peuple
Inscrire la laïcité et nos racines judéo-chrétiennes dans la Constitution.
Le projetPour le peuple et par le peuple
Pour le peuple et par le peuple
Rendre à la France la maîtrise de son immigration.
Le projetPour le peuple et par le peuple
Pour le peuple et par le peuple
Faire fixer par la loi des quotas migratoires.
Le projetPour le peuple et par le peuple
Pour le peuple et par le peuple
Conditionner les prestations sociales à cinq ans de séjour et de travail.
Le projetPour le peuple et par le peuple
principe de précaution
Supprimer le principe de précaution par référendum.
Le projetPour le peuple et par le peuple
Pour le peuple et par le peuple
Abaisser le seuil du référendum d'initiative partagée.