Inscrire le droit à la sécurité dans la Constitution.
« Le droit à la sécurité dans la Constitution. »
Notre Constitution protège scrupuleusement les libertés, et c'est son honneur. Mais elle ne reconnaît pas le droit à la sécurité, sans lequel aucune liberté ne s'exerce. Il en résulte un déséquilibre permanent : toute mesure de fermeté est pesée contre des libertés constitutionnellement garanties sans qu'aucun principe de rang équivalent ne vienne la soutenir. Les peines plancher, la réforme de l'excuse de minorité et la rétention des étrangers dangereux sont impossibles sans révision constitutionnelle.
Inscrire dans la Constitution le droit à la sécurité, à égalité avec les libertés fondamentales. Ce droit deviendra un principe de rang constitutionnel que le juge devra mettre en balance avec les autres, et non plus une simple considération d'ordre public qui s'incline devant eux.
Disons-le sans détour : l'État de droit est un trésor, il assure la garantie juridictionnelle de nos libertés, et nul ne songe sérieusement à y renoncer. Mais l'État de droit n'est pas l'état du droit à un instant donné, encore moins l'état de la jurisprudence. Il n'a jamais signifié le gouvernement des juges.
Aujourd'hui, toute mesure de fermeté est pesée contre des libertés constitutionnellement garanties sans qu'aucun principe de rang équivalent ne vienne la soutenir. C'est l'une des raisons pour lesquelles tant de lois votées finissent amputées. Ce que nous corrigeons, ce n'est pas le raisonnement du juge, c'est le déséquilibre des principes qu'on lui donne à appliquer.
C'est cette inscription qui rendra possibles des réformes aujourd'hui hors d'atteinte : les peines minimales que les juges devront obligatoirement prononcer pour les infractions les plus graves, l'abaissement de la majorité pénale à quinze ans, la rétention de sûreté pour les terroristes en fin de peine, l'interdiction de la consultation de contenus djihadistes, la sécurisation des fouilles en prison et de l'audition à distance des détenus dangereux, ainsi que le renforcement des prérogatives et des moyens technologiques des forces de sécurité intérieure.
Que ceux qui brandissent l'État de droit en réponse à tout nous disent une chose simple. L'État de droit tel qu'ils le conçoivent n'a protégé ni Philippine, ni Lola, ni Lyhanna. Ce ne sont pas les plus aisés qui en paient le prix.