Le projet Pour le peuple et par le peupleMesure n°03

Protéger nos lois des interprétations que la France n'a jamais acceptées.

Thème 01 · Pour le peuple et par le peuple. Nous ne sommes plus vraiment en démocratie. Le peuple vote, ses représentants légifèrent, mais la loi n'a plus le dernier mot. Dès mon élection, je soumettrai au peuple une révision de notre Constitution.

« La loi française au-dessus des jurisprudences. »

Le contexte.

L'article 55 de la Constitution donne aux traités ratifiés une autorité supérieure à celle des lois. Ce principe dit que la France honore sa parole, et nous ne le contestons pas. Mais il soumet le droit français à des interprétations de traités que nos gouvernements n'ont jamais acceptées et que nos parlements n'ont jamais ratifiées. L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, écrit en 1950 contre les totalitarismes, est devenu un obstacle quasi systématique à l'éloignement d'étrangers condamnés pour des crimes graves.

L'engagement.

Introduire dans la Constitution une clause de sauvegarde nationale. Lorsqu'une interprétation jurisprudentielle d'un traité international fera obstacle à une loi que les Français ont souhaitée, le peuple par référendum, ou le Parlement par une loi organique, pourra faire primer la loi française sur cette interprétation. La décision relèvera de la procédure applicable aux lois organiques, contrôle de constitutionnalité compris par la voie parlementaire.

La logique de cette dérive est simple et elle est absurde : le temps passé en France depuis la condamnation suffit à constituer une vie privée et familiale que l'expulsion violerait. Ce n'est pas ce que les signataires de la Convention ont voulu, ce n'est pas ce que la France a accepté. La dérive s'étend désormais aux techniques de renseignement, aux conditions de détention provisoire, à la surveillance des individus radicalisés.

Nous sommes les défenseurs sincères du principe selon lequel les traités en vigueur lient les parties et doivent être exécutés de bonne foi. Mais la bonne foi suppose d'abord de se souvenir de ce qui a été librement négocié et accepté. Trahir l'esprit originel d'un texte en invoquant sa lettre, ce n'est pas le respecter, c'est le détourner.

Cette décision ne sera pas un acte arbitraire. Elle sera démocratique, encadrée, assumée et réversible. Elle visera les traités et accords internationaux, le droit de l'Union européenne relevant d'un mécanisme distinct.

Concrètement, un ressortissant étranger condamné pour des faits graves ne pourra plus se prévaloir d'une vie privée et familiale construite en France depuis sa condamnation pour s'opposer à son expulsion.

Mis à jour le 22 septembre 2026