Le projet Pour le peuple et par le peupleMesure n°09

Faire fixer par la loi des quotas migratoires.

Thème 01 · Pour le peuple et par le peuple. Nous ne sommes plus vraiment en démocratie. Le peuple vote, ses représentants légifèrent, mais la loi n'a plus le dernier mot. Dès mon élection, je soumettrai au peuple une révision de notre Constitution.

« Des quotas migratoires fixés par la loi, et non subis. »

Le contexte.

La France ne décide pas du nombre d'étrangers qu'elle accueille, elle le constate. Les titres de séjour sont délivrés au fil de l'eau, selon des critères juridiques dont le volume n'a jamais été arbitré ni par le Parlement ni par le peuple. Aucun débat public n'a lieu sur le nombre, aucun vote ne le fixe, et le pays découvre chaque année des chiffres qu'il n'a pas choisis.

L'engagement.

Faire fixer par la loi des quotas de visas et de titres de séjour, déclinés ensuite par le Gouvernement selon deux critères explicites : la capacité d'intégration des demandeurs et la coopération des États d'origine. Cette maîtrise de l'entrée sur le territoire s'accompagnera de contrôles aux frontières intérieures sans limitation de temps.

Un quota fixé par la loi n'est pas un chiffre jeté en l'air. Il oblige à un débat public, documenté et contradictoire, au terme duquel des représentants élus assument un nombre devant leurs électeurs. C'est exactement ce qui n'existe pas aujourd'hui, et c'est ce qui nourrit le sentiment que la question est confisquée.

Le second critère est un levier diplomatique réel. Un État qui refuse de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière verra le nombre de visas accordés diminuer d'autant. La coopération cesse d'être une faveur qu'on sollicite pour devenir une condition qu'on pose.

Les contrôles aux frontières intérieures relèvent de la même logique. Ils sont aujourd'hui possibles, mais par périodes limitées et sans cesse renouvelées, ce qui interdit toute organisation durable. On ne tient pas une frontière par prolongations successives de six mois.

Mis à jour le 22 septembre 2026