Le projet Pour le peuple et par le peupleMesure n°12

Abaisser le seuil du référendum d'initiative partagée.

Thème 01 · Pour le peuple et par le peuple. Nous ne sommes plus vraiment en démocratie. Le peuple vote, ses représentants légifèrent, mais la loi n'a plus le dernier mot. Dès mon élection, je soumettrai au peuple une révision de notre Constitution.

« 2,5 millions de signatures suffiront à ouvrir la voie à un référendum. »

Le contexte.

Le référendum d'initiative partagée, adopté en 2008, n'a jamais tenu ses promesses. Il exige un cinquième des parlementaires et près de cinq millions de signatures en neuf mois. Un seul a été déclaré recevable en dix-sept ans, et il n'a pas prospéré. En 2019, plus d'un million de citoyens ont signé pour un référendum sur les Aéroports de Paris. On leur a répondu de revenir quand ils seraient cinq millions.

L'engagement.

Abaisser le seuil populaire du référendum d'initiative partagée d'un dixième à un vingtième du corps électoral, soit environ 2,5 millions de citoyens, et l'ouvrir lui aussi à tout sujet. La démocratie directe cessera d'être une promesse de façade pour devenir un instrument réel, à portée du peuple réel.

Le seuil actuel n'a jamais été conçu pour être franchi. Cinq millions de signatures en neuf mois, sur un site administratif, sans campagne organisée : aucun pays comparable n'impose une telle barre. Un droit que personne ne peut exercer n'est pas un droit, c'est une façade.

En 2024, la proposition visant à réformer l'accès des étrangers aux prestations sociales a été écartée par le Conseil constitutionnel avant même d'avoir été soumise aux signatures. Verrouiller la loi puis verrouiller le référendum, c'est fermer les deux portes à la fois.

Concrètement, la signature de deux millions et demi de citoyens pourra conduire à l'ouverture d'un référendum sur la mise en place de peines plancher pour les délinquants récidivistes.

Mis à jour le 22 septembre 2026