Le projet Pour le peuple et par le peupleMesure n°01

Ouvrir le référendum à toute la matière législative.

Thème 01 · Pour le peuple et par le peuple. Nous ne sommes plus vraiment en démocratie. Le peuple vote, ses représentants légifèrent, mais la loi n'a plus le dernier mot. Dès mon élection, je soumettrai au peuple une révision de notre Constitution.

« Le référendum sur tout sujet.. »

Le contexte.

La France est une démocratie singulière, où le peuple a moins de pouvoir que le Parlement qu'il désigne. Il peut se prononcer sur l'organisation des pouvoirs publics ou sur des réformes économiques et sociales. Mais la sécurité, la justice et l'immigration, c'est-à-dire les questions qui traversent chaque repas de famille et chaque conseil municipal, lui sont interdites par l'article 11 de la Constitution.

L'engagement.

Ouvrir le référendum législatif à tout sujet, sans exception. Seule la révision constitutionnelle restera hors de sa portée et continuera de suivre la procédure de l'article 89. La loi adoptée par référendum sera à l'abri de toute remise en cause par un juge, quel qu'il soit, sur le fondement de tout texte, quel qu'il soit.

Ce verrou n'est pas une subtilité de procédure. Il signifie que sur les trois sujets dont les Français parlent le plus, ils sont les seuls à ne pas pouvoir trancher. Ce que le Parlement peut faire, le peuple doit pouvoir le faire aussi.

La protection de la loi référendaire contre le contrôle du juge est la condition de tout le reste. Sans elle, un texte adopté par des millions de Français pourrait être vidé de sa substance quelques semaines plus tard, comme l'ont été deux lois votées par le Parlement ces deux dernières années. Une décision du peuple ne se corrige pas, elle s'applique.

Mis à jour le 22 septembre 2026