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Rendre à la France la maîtrise de son immigration.

Thème 01 · Pour le peuple et par le peuple. Nous ne sommes plus vraiment en démocratie. Le peuple vote, ses représentants légifèrent, mais la loi n'a plus le dernier mot. Dès mon élection, je soumettrai au peuple une révision de notre Constitution.
« L'expulsion obligatoire de tout étranger condamné ou dangereux. »
Le contexte.

Nos maires sont aujourd'hui juridiquement contraints de célébrer le mariage de personnes sous obligation de quitter le territoire. Un étranger condamné et frappé d'une mesure d'éloignement conserve le droit de se marier en France, droit qui renforcera ses attaches et rendra son expulsion plus difficile encore à exécuter. La loi dit qu'il doit partir. La même loi oblige le maire à le marier.

L'engagement.

Rendre obligatoire l'expulsion de tout étranger condamné pénalement ou menaçant l'ordre public, sans qu'aucune norme puisse y faire obstacle. Ce principe sera inscrit dans la Constitution et emportera la levée des verrous à l'éloignement, à commencer par la subordination du mariage à la régularité du séjour.

Rien de tout cela n'est possible aujourd'hui, et c'est tout le sujet. La loi du 26 janvier 2024 a été amputée par le Conseil constitutionnel de ses dispositions les plus fermes, durcissement du regroupement familial, conditions d'accès des étrangers aux prestations sociales, déchéance de nationalité pour les assassins d'agents des forces de l'ordre. Tous ceux qui promettent la fermeté tout en laissant les textes à la main des juridictions savent qu'au fond ils ne changeront rien.

Le mariage est l'exemple le plus parlant de l'absurdité en vigueur. Nos maires sont juridiquement contraints de célébrer le mariage de personnes sous obligation de quitter le territoire, mariage qui renforcera les attaches de l'intéressé et rendra son expulsion plus difficile encore à exécuter. La loi dit qu'il doit partir. La même loi oblige le maire à le marier. C'est l'absurde érigé en système.

L'obstacle principal est connu. L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le respect de la vie privée et familiale, est devenu dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg un obstacle quasi systématique à l'éloignement des étrangers condamnés pour des crimes graves. C'est la clause de sauvegarde nationale, décrite plus haut dans cette page, qui permettra d'y répondre.

Le projet « Pour le peuple et par le peuple ».

Le projetPour le peuple et par le peuple
Pour le peuple et par le peuple
Rendre à la France la maîtrise de son immigration.
Le projetPour le peuple et par le peuple
référendum, RIP
Ouvrir le référendum à toute la matière législative.
Le projetPour le peuple et par le peuple
dernier mot démocratique
Donner le dernier mot au peuple quand une loi est censurée.
Le projetPour le peuple et par le peuple
clause de sauvegarde nationale
Protéger nos lois des interprétations que la France n'a jamais acceptées.
Le projetPour le peuple et par le peuple
droit européen
Écarter le droit européen lorsqu'il excède ses compétences.
Le projetPour le peuple et par le peuple
Charte républicaine
Supprimer le droit du sol et revenir à l'assimilation.
Le projetPour le peuple et par le peuple
Pour le peuple et par le peuple
Inscrire la laïcité et nos racines judéo-chrétiennes dans la Constitution.
Le projetPour le peuple et par le peuple
Pour le peuple et par le peuple
Inscrire le droit à la sécurité dans la Constitution.
Le projetPour le peuple et par le peuple
Pour le peuple et par le peuple
Faire fixer par la loi des quotas migratoires.
Le projetPour le peuple et par le peuple
Pour le peuple et par le peuple
Conditionner les prestations sociales à cinq ans de séjour et de travail.
Le projetPour le peuple et par le peuple
principe de précaution
Supprimer le principe de précaution par référendum.
Le projetPour le peuple et par le peuple
Pour le peuple et par le peuple
Abaisser le seuil du référendum d'initiative partagée.