Rendre à la France la maîtrise de son immigration.
« L'expulsion obligatoire de tout étranger condamné ou dangereux. »
Nos maires sont aujourd'hui juridiquement contraints de célébrer le mariage de personnes sous obligation de quitter le territoire. Un étranger condamné et frappé d'une mesure d'éloignement conserve le droit de se marier en France, droit qui renforcera ses attaches et rendra son expulsion plus difficile encore à exécuter. La loi dit qu'il doit partir. La même loi oblige le maire à le marier.
Rendre obligatoire l'expulsion de tout étranger condamné pénalement ou menaçant l'ordre public, sans qu'aucune norme puisse y faire obstacle. Ce principe sera inscrit dans la Constitution et emportera la levée des verrous à l'éloignement, à commencer par la subordination du mariage à la régularité du séjour.
Rien de tout cela n'est possible aujourd'hui, et c'est tout le sujet. La loi du 26 janvier 2024 a été amputée par le Conseil constitutionnel de ses dispositions les plus fermes, durcissement du regroupement familial, conditions d'accès des étrangers aux prestations sociales, déchéance de nationalité pour les assassins d'agents des forces de l'ordre. Tous ceux qui promettent la fermeté tout en laissant les textes à la main des juridictions savent qu'au fond ils ne changeront rien.
Le mariage est l'exemple le plus parlant de l'absurdité en vigueur. Nos maires sont juridiquement contraints de célébrer le mariage de personnes sous obligation de quitter le territoire, mariage qui renforcera les attaches de l'intéressé et rendra son expulsion plus difficile encore à exécuter. La loi dit qu'il doit partir. La même loi oblige le maire à le marier. C'est l'absurde érigé en système.
L'obstacle principal est connu. L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le respect de la vie privée et familiale, est devenu dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg un obstacle quasi systématique à l'éloignement des étrangers condamnés pour des crimes graves. C'est la clause de sauvegarde nationale, décrite plus haut dans cette page, qui permettra d'y répondre.