Le projet Pour le peuple et par le peupleMesure n°02

Donner le dernier mot au peuple quand une loi est censurée.

Thème 01 · Pour le peuple et par le peuple. Nous ne sommes plus vraiment en démocratie. Le peuple vote, ses représentants légifèrent, mais la loi n'a plus le dernier mot. Dès mon élection, je soumettrai au peuple une révision de notre Constitution.

« Une loi censurée pourra être soumise au peuple. »

Le contexte.

Neuf membres nommés, non élus et non révocables peuvent définitivement anéantir une loi issue du suffrage universel ; en juin 2025, le Conseil constitutionnel a vidé de sa substance la loi sur les mineurs délinquants, attendue par des millions de Français, sans que le peuple puisse trancher

L'engagement.

Introduire à l'article 62 de la Constitution une procédure de « dernier mot démocratique » : lorsque le Conseil constitutionnel censurera une loi, le Président de la République pourra en appeler au peuple, ou au Congrès, pour désavouer cette décision et l'autoriser à promulguer la loi

Lorsque la voie du Congrès sera choisie, l'autorisation ne sera acquise qu'à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, une majorité plus exigeante que celle qui a voté la loi. Ce mécanisme n'est pas un blanc-seing à la majorité du moment mais un recours démocratique contre la jurisprudence constitutionnelle quand elle excède sa vocation de gardienne des libertés. Concrètement, les dispositions de la loi sur les mineurs délinquants censurées par le Conseil constitutionnel auraient pu être soumises au vote des Français par ce mécanisme.

Mis à jour le 22 septembre 2026