Le projet Pour le peuple et par le peupleMesure n°05

Supprimer le droit du sol et revenir à l'assimilation.

Thème 01 · Pour le peuple et par le peuple. Nous ne sommes plus vraiment en démocratie. Le peuple vote, ses représentants légifèrent, mais la loi n'a plus le dernier mot. Dès mon élection, je soumettrai au peuple une révision de notre Constitution.

« Supprimer le droit du sol. »

Le contexte.

On devient français aujourd'hui par l'effet mécanique d'un lieu de naissance, sans que rien ne soit demandé ni vérifié. La nationalité s'acquiert, elle ne se constate pas. Un pays qui distribue sa nationalité sans condition finit par ne plus rien transmettre avec elle, ni langue, ni mœurs, ni loyauté, et ce sont les Français issus de l'immigration qui ont réussi cette assimilation qui en mesurent le mieux le prix.

L'engagement.

Inscrire dans la Constitution, au sein de la charte de l'ordre républicain, la suppression du droit du sol simple. On ne deviendra français que par filiation ou par assimilation vérifiée. Cette réforme des conditions d'acquisition de la nationalité fait partie de celles qui ne sont possibles qu'après la révision constitutionnelle, et elle sera soumise au référendum.

De nombreux juristes soutiendront que cette disposition n'a pas sa place dans une Constitution qui devrait rester un catalogue de grands principes. Ce sont souvent les mêmes qui organisent l'impuissance publique, en étouffant la parole populaire pour laisser libre cours à la logorrhée juridictionnelle. La Constitution appartient au peuple, pas aux commentateurs de la Constitution.

L'assimilation vérifiée n'est pas une formalité administrative de plus. Elle suppose la maîtrise de la langue, la connaissance de l'histoire et des institutions, le respect effectif des lois de la République, et l'absence de condamnation. Ce qui change, c'est qu'elle sera une condition, et non une case à cocher.

Mis à jour le 22 septembre 2026