Le projet Pour le peuple et par le peupleMesure n°10

Conditionner les prestations sociales à cinq ans de séjour et de travail.

Thème 01 · Pour le peuple et par le peuple. Nous ne sommes plus vraiment en démocratie. Le peuple vote, ses représentants légifèrent, mais la loi n'a plus le dernier mot. Dès mon élection, je soumettrai au peuple une révision de notre Constitution.

« Cinq ans de séjour régulier et de travail avant les prestations sociales. »

Le contexte.

Notre modèle social repose sur une idée simple : on contribue, puis on reçoit. Cette réciprocité s'est distendue pour une partie des prestations. Le Parlement a voulu y remédier en janvier 2024, et le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions, non sur le fondement d'un texte voté par le constituant, mais d'une lecture qu'il a lui-même construite. Le peuple n'a pas eu son mot à dire.

L'engagement.

Conditionner l'accès des étrangers aux prestations sociales à cinq ans de séjour régulier et de travail en France, et subordonner l'aide sociale à la régularité du séjour. Ce principe sera inscrit dans la Constitution, faute de quoi il sera censuré comme il l'a déjà été.

C'est le cas d'école de ce que ce manifeste veut corriger. Une mesure votée par une majorité de parlementaires, soutenue par l'assentiment populaire, annulée sans que le peuple dispose d'aucun recours. La question n'est pas de savoir si l'on approuve cette mesure : elle est de savoir qui, en dernier ressort, a le droit de trancher.

C'est la raison pour laquelle cette condition figure dans la Constitution et non dans une loi ordinaire. Placée dans la loi, elle serait censurée. Placée dans la Constitution par le peuple lui-même, elle s'impose à tous, y compris au juge constitutionnel.

Le référendum d'initiative partagée déposé en 2024 sur ce sujet précis a été écarté par le même Conseil constitutionnel. Verrouiller la loi puis verrouiller le référendum, c'est fermer les deux portes à la fois.

Mis à jour le 22 septembre 2026