Le projet L'IAMesure n°96

Supprimer la taxe qui pénalise l'actionnariat salarié.

Thème 09 · L'IA. L’IA n'est pas une technologie de plus : c'est une infrastructure de civilisation, et elle décidera du rang des nations. Ni fascination naïve, ni peur stérile : il existe une troisième voie, française, et nous l'appelons mettre l'IA au service des Français. La France a tout pour décider, ses ingénieurs, son électricité, ses entreprises, son histoire. Il lui manque la volonté. Nous l'aurons.

« Supprimer la taxe sur l'actionnariat salarié.. »

Le contexte.

Un ingénieur ou un dirigeant qui bâtit une entreprise d'intelligence artificielle doit pouvoir devenir copropriétaire de ce qu'il construit. La France a fait l'inverse : la contribution patronale sur les actions gratuites est passée de 20 à 30 % en 2025, payée par l'entreprise dès l'attribution, avant même que le salarié ait touché le moindre gain. S'y ajoute une insécurité fiscale qui fait fuir investisseurs et talents.

L'engagement.

Supprimer totalement la contribution patronale sur tous les dispositifs d'actionnariat salarié. Poser que lorsqu'un salarié ou un dirigeant prend un risque réel sur son capital et conserve ses titres, son gain est imposé comme une plus-value et non requalifié en salaire déguisé. Sécuriser ce traitement par un rescrit rapide, fondé sur le rapport de l'expert-comptable, validant le multiple de performance retenu.

Le financement.

La suppression de la contribution patronale a un coût budgétaire immédiat limité, puisqu'elle frappe aujourd'hui une assiette que son propre niveau fait disparaître : les entreprises renoncent à attribuer, ou attribuent depuis l'étranger. Le gain attendu est la valeur retenue en France, en création d'entreprises, en emplois et en imposition des plus-values réalisées sur notre sol.

Taxer une attribution d'actions avant que le bénéficiaire ait gagné quoi que ce soit est une singularité française. L'entreprise décaisse au moment où elle a le moins de trésorerie, pour un gain futur qui peut ne jamais se matérialiser si l'entreprise échoue. Le résultat est connu : on n'attribue plus, ou l'on structure ailleurs.

L'incertitude sur la qualification du gain fait autant de dégâts que le taux lui-même. Un fondateur ne sait pas, au moment où il signe, si l'administration considérera son gain comme une plus-value ou comme un salaire, avec un écart d'imposition considérable à la clé. Le rescrit rapide lève cette incertitude en amont, pas dix ans plus tard devant un juge.

Dans la continuité de notre héritage gaulliste, il s'agit ici du partage de la valeur. Celui qui construit doit posséder une part de ce qu'il construit, et le faire en France plutôt qu'en Californie.

Mis à jour le 12 septembre 2026

Le projet « L'IA ».

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Supprimer la taxe qui pénalise l'actionnariat salarié.