Acheter européen pour les besoins numériques essentiels de l’État.

L'État dispose, par sa commande publique, d'un pouvoir de structuration immense, qui doit servir les acteurs européens et français de l'IA et du numérique. Pour presque chaque outil étranger qui équipe aujourd'hui l'État, une alternative française ou européenne existe déjà. Auditionné sous serment par le Sénat le 10 juin 2025, le directeur juridique de Microsoft France a reconnu ne pas pouvoir garantir que les données de citoyens français échapperaient toujours à une demande des autorités américaines au titre du Cloud Act.

Appliquer à l'IA et au numérique le principe de Buy European First, en le ciblant sur les fonctions régaliennes et les couches critiques. Publier dès le début du mandat une liste des solutions critiques extra-européennes à remplacer en priorité sur le périmètre régalien, assortie d'un calendrier de substitution. Instaurer un pourcentage de souveraineté applicable à tout logiciel ou équipement, avec un seuil minimal exigé pour les fonctions critiques, un score rendu public et tenu à jour, et ce score devenant un critère d'attribution des marchés.

La commande publique existante serait réorientée vers l'offre française et européenne. L'effort prévu est de 700 millions d'euros sur le quinquennat, dont 500 millions d'euros d'investissement nouveau. Il comprend les coûts transitoires de migration sur le périmètre régalien et l'interface d'accès aux appels d'offres européens.