Le projetL'IA
Lever les freins réglementaires à l’innovation en IA.
Thème 09 · L'IA. L’IA n'est pas une technologie de plus : c'est une infrastructure de civilisation, et elle décidera du rang des nations. Ni fascination naïve, ni peur stérile : il existe une troisième voie, française, et nous l'appelons mettre l'IA au service des Français. La France a tout pour décider, ses ingénieurs, son électricité, ses entreprises, son histoire. Il lui manque la volonté. Nous l'aurons.
Le contexte.
La France ne peut pas se condamner à commenter la course mondiale depuis le bord de la piste au nom d'une sur-interprétation de textes européens qui ne sont pas toujours appliqués par nos voisins avec le même zèle. Sur l'IA comme ailleurs, la sur-transposition a assez coûté à notre compétitivité.
L'engagement.
Appliquer à l'IA le principe général défendu pour toute la production française : la France n'imposera jamais plus que ce que l'Europe exige. Recentrer la CNIL sur ses missions essentielles, après un audit complet de son action, en concentrant ses moyens sur la protection des mineurs, des familles, des publics vulnérables et sur les abus manifestes des grandes plateformes. Instaurer un régime expérimental de dérogation de trois ans au RGPD et à l'AI Act lorsqu'ils entravent directement des projets de recherche, de test ou d’innovation à fort enjeu stratégique.
Le financement.
Le recentrage de la CNIL, l'audit de son action et le régime expérimental de dérogation au RGPD et à l'AI Act reposent sur des évolutions réglementaires et le redéploiement des moyens existants, sans dépense budgétaire nouvelle prévue.
Le recours à la dérogation sera subordonné à une déclaration préalable auprès du futur ministre chargé de l'IA, qui en appréciera l'enjeu stratégique. Cette suspension ne signifie ni vide juridique ni abandon de la protection des personnes : elle signifie que l'intérêt national commande, dans certains cas précis, de privilégier l'innovation, l'industrialisation et l'apprentissage collectif.
Le bon principe est clair : protéger lucidement, expérimenter vite, corriger ensuite. Une autorité forte est nécessaire ; une autorité qui paralyse ne l'est pas.
Le projet « L'IA ».
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État simplifié
Simplifier les démarches et réduire les tâches administratives grâce à l’IA.
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Cybersécurité
Protéger les services publics et les entreprises contre les cyberattaques.
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