Ouvrir un statut d'indépendant aux cadres les plus qualifiés.

L'IA va accélérer les transformations d'entreprise à un rythme que la France ne sait pas encaisser. Notre droit du travail freine ces mutations par le haut : il rend la réorganisation des équipes dirigeantes et des profils stratégiques si lente et si coûteuse que beaucoup d'entreprises renoncent à pivoter, et donc à innover. Le coût de restructuration par poste est estimé à 38 mois de salaire en France, contre 31 en Allemagne, 18 au Royaume-Uni et 2,5 en Suisse.

Proposer aux salariés rémunérés au-delà de 100 000 euros bruts annuels, environ 3 % des salariés du privé soit de l'ordre de 650 000 à 700 000 personnes, un statut d'indépendant en quasi-EURL : organisation libre de la vie au travail, accès facilité aux stock-options et aux dispositifs de partage de la valeur, et accompagnement vers une assurance chômage d'indépendant garantissant la pleine portabilité des droits acquis. La protection sera organisée par le contrat dans le cadre de ce statut. Le choix appartiendra au salarié.

Cette réforme des statuts ne prévoit aucun coût budgétaire nouveau. La cotisation chômage employeur serait maintenue et l'assurance portable financée par les intéressés. Le gain attendu est la réduction des contentieux les plus lourds, qui pèsent aujourd'hui sur les deux parties.