Bruno RetailleauAvatar IA
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Supprimer l'OFB.

Thème 05 · Agriculture. En vingt ans, la balance agricole française est passée d'un excédent de 12 milliards d'euros à un quasi-déficit. De locomotive, nous sommes devenus la remorque de l'Europe. Ce qui se joue maintenant, c'est la capacité de la France à se nourrir elle-même. Nous réarmerons notre agriculture, nous défendrons nos paysans sans concession, et nous leur rendrons les moyens de produire.
« L'OFB supprimé, et la présomption de bonne foi rendue aux agriculteurs. »
Le contexte.

Au-delà des normes, c'est le fonctionnement de l'administration qui est en cause. Empilement des procédures, dilution des responsabilités et, parfois, dérives militantes l'ont éloignée de sa mission : accompagner ceux qui produisent plutôt que les contrôler en permanence. Les agriculteurs ne sont ni des jardiniers d'ornement ni des variables d'ajustement : ce sont des chefs d'entreprise.

L'engagement.

Supprimer l'Office français de la biodiversité et revenir à l'organisation antérieure entre l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la police de l'environnement hors chasse revenant à la gendarmerie nationale. Établir explicitement une présomption de bonne foi : les contrôles seront ciblés et proportionnés, les sanctions recentrées sur les fraudes caractérisées et intentionnelles, non sur des erreurs formelles.

Le financement.

Un audit général des agences et structures administratives sera conduit et pourra aboutir à la suppression de celles dont l'action s'est éloignée de leur mission de service public. Le retour à l'organisation antérieure se fait à effectifs transférés, sans création de structure.

Issue d'une fusion mal conçue, la création de l'OFB a entretenu une confusion des missions et une dilution des responsabilités, nourrissant le sentiment d'une action administrative coercitive et éloignée du terrain. Le problème n'est pas que la police de l'environnement existe, c'est qu'elle soit exercée par une agence qui est en même temps juge de ce qu'elle contrôle.

Confier la police de l'environnement hors chasse à la gendarmerie nationale, c'est la rendre à une institution dont c'est le métier, dont l'usage de la force est encadré depuis toujours, et qui connaît les territoires ruraux mieux que personne.

Le projet « Agriculture ».

Le projetAgriculture
Agences de l'État
Supprimer l'OFB.
Le projetAgriculture
Cadre juridique
Protéger l’agriculture et les agriculteurs dans la Constitution.
Le projetAgriculture
Référendum
Supprimer le principe de précaution par référendum.
Le projetAgriculture
Accession à la propriété
Cesser d'évaluer deux fois par l'ANSES, ce qui l'a déjà été ailleurs.
Le projetAgriculture
Sur-transpositions
Aligner les règles agricoles sur l’Europe.
Le projetAgriculture
Eau agricole
Permettre aux agriculteurs de stocker l’eau.
Le projetAgriculture
Modernisation des fermes
Financer la modernisation des fermes.
Le projetAgriculture
Renouvellement des générations
Libérer et faciliter la reprise des exploitations agricoles.
Le projetAgriculture
Agribashing
Interdire les subventions aux associations qui pratiquent l'agribashing.
Le projetAgriculture
Débouchés
Ouvrir les marchés publics aux producteurs agricoles.
Le projetAgriculture
PAC
Garantir le budget agricole européen sur sept ans.
Le projetAgriculture
Chaîne de valeur
Rééquilibrer les négociations commerciales.