Le projet AgricultureMesure n°56

Ouvrir les marchés publics aux producteurs agricoles.

Thème 05 · Agriculture. En vingt ans, la balance agricole française est passée d'un excédent de 12 milliards d'euros à un quasi-déficit. De locomotive, nous sommes devenus la remorque de l'Europe. Ce qui se joue maintenant, c'est la capacité de la France à se nourrir elle-même. Nous réarmerons notre agriculture, nous défendrons nos paysans sans concession, et nous leur rendrons les moyens de produire.

« La cantine et la commande publique ouvertes à nos producteurs. »

Le contexte.

Garantir l'accès aux facteurs de production n'a de sens que si l'agriculteur dispose de débouchés stables. L'État et les collectivités doivent assumer leur rôle économique : la commande publique et la restauration collective représentent des volumes suffisants pour structurer durablement les filières. Aujourd'hui, le prix est presque toujours le seul critère, et les lots sont trop gros pour qu'un producteur puisse y répondre.

L'engagement.

Inciter les acheteurs publics à valoriser la fraîcheur, la saisonnalité, la traçabilité et la continuité d'approvisionnement, dans le respect du droit européen et sans clause d'origine illégale. Diviser les marchés alimentaires en lots pour permettre aux agriculteurs, PME et ETI de répondre directement. Revenir sur la loi Sapin 2 pour que le délit de favoritisme ne soit retenu qu'en cas de comportement frauduleux intentionnel.

Le prix restera important, mais il ne pourra plus être le seul critère lorsque la sécurité d'approvisionnement, la qualité et l'autonomie alimentaire du pays sont en jeu. La formation des acheteurs publics sera réorientée vers une approche stratégique de l'achat, et les formats simplifiés pour les achats récurrents.

Le délit de favoritiste tel qu'il est aujourd'hui rédigé produit un effet pervers bien connu des élus locaux : par peur du contentieux, l'acheteur choisit le moins-disant, même quand la loi lui permettrait de faire autrement. La prudence juridique fait plus de dégâts que la fraude.

Mis à jour le 11 septembre 2026