Le projet AgricultureMesure n°50

Cesser d'évaluer deux fois par l'ANSES, ce qui l'a déjà été ailleurs.

Thème 05 · Agriculture. En vingt ans, la balance agricole française est passée d'un excédent de 12 milliards d'euros à un quasi-déficit. De locomotive, nous sommes devenus la remorque de l'Europe. Ce qui se joue maintenant, c'est la capacité de la France à se nourrir elle-même. Nous réarmerons notre agriculture, nous défendrons nos paysans sans concession, et nous leur rendrons les moyens de produire.

« Autorisé chez nos voisins, autorisé chez nous. »

Le contexte.

L'ANSES recommence des évaluations complètes sur des produits déjà autorisés par des autorités sanitaires équivalentes, parfois après des dizaines d'autorisations distinctes en Europe. Quand l'acétamipride est autorisée chez vingt-six voisins européens, nous repartons de zéro comme si la France vivait hors d'Europe. Le résultat n'est pas plus de sécurité, c'est plus de délais et une distorsion de concurrence.

L'engagement.

Appliquer strictement et automatiquement le principe de reconnaissance mutuelle : lorsqu'un produit a été autorisé par des autorités sanitaires équivalentes dans plusieurs États membres, l'ANSES n'a pas à recommencer l'évaluation. Autoriser de nouveau l'usage de certains néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, dès lors qu'ils sont autorisés dans le marché unique européen.

Le financement.

Rationalisation des moyens de l'ANSES, maintenue sous la tutelle des quatre ministères concernés, soit 170 millions d'euros de budget et 1 400 agents. Cesser de refaire ce qui est fait ailleurs libère des moyens d'expertise pour les substances réellement nouvelles.

La reconnaissance mutuelle n'est pas un abandon de souveraineté sanitaire, c'est l'application d'un principe qui fonde le marché unique depuis quarante ans et dont la France se prive seule. La clause de sauvegarde demeure : si un élément scientifique nouveau apparaît, la France peut suspendre une autorisation, comme n'importe quel État membre.

Ce qui cesse, c'est la suspicion de principe envers l'expertise de nos voisins, doublée d'une exigence que nous n'imposons à personne d'autre : nos agriculteurs subissent l'interdiction, et nos consommateurs mangent le produit importé, cultivé avec la molécule interdite.

Mis à jour le 11 septembre 2026