Le projet AgricultureMesure n°47

Protéger l’agriculture et les agriculteurs dans la Constitution.

Thème 05 · Agriculture. En vingt ans, la balance agricole française est passée d'un excédent de 12 milliards d'euros à un quasi-déficit. De locomotive, nous sommes devenus la remorque de l'Europe. Ce qui se joue maintenant, c'est la capacité de la France à se nourrir elle-même. Nous réarmerons notre agriculture, nous défendrons nos paysans sans concession, et nous leur rendrons les moyens de produire.

« L'agriculture inscrite en tant qu'intérêts supérieurs de la Nation. »

Le contexte.

On demande à l'agriculture française d'assurer notre indépendance alimentaire, de porter la transition environnementale et de tenir les territoires, tout en l'enfermant dans un cadre juridique qui empêche l'initiative. Les injonctions se multiplient, contradictoires, et le juge tranche toujours dans le même sens. Un texte comme la loi Duplomb peut être censuré au nom d'une lecture déséquilibrée des principes environnementaux.

L'engagement.

Engager une réforme constitutionnelle inscrivant la notion d'intérêts supérieurs de la Nation, une loi organique précisant que l'agriculture en fait pleinement partie. Le juge devra en tenir compte aux côtés des exigences environnementales, sans que celles-ci puissent être érigées en principe supérieur ou exclusif.

Le principe est simple : aucune décision publique ne devra affaiblir durablement le potentiel productif agricole de la Nation sans que cet arbitrage soit explicitement assumé. Non pas que l'environnement cesse de compter, mais qu'il cesse d'être le seul à compter. Nous devons en finir avec l'impossibilisme.

Par exemple, les nouvelles techniques génomiques seront pleinement intégrées à la stratégie agricole française, alors qu'elles sont aujourd'hui bloquées par une assimilation juridique aux OGM que la science ne justifie plus.

Mis à jour le 11 septembre 2026