Le projet AgricultureMesure n°51

Aligner les règles agricoles sur l’Europe.

Thème 05 · Agriculture. En vingt ans, la balance agricole française est passée d'un excédent de 12 milliards d'euros à un quasi-déficit. De locomotive, nous sommes devenus la remorque de l'Europe. Ce qui se joue maintenant, c'est la capacité de la France à se nourrir elle-même. Nous réarmerons notre agriculture, nous défendrons nos paysans sans concession, et nous leur rendrons les moyens de produire.

« Plus une règle française en plus par rapport à nos voisins. »

Le contexte.

Notre empilement normatif dépasse largement les standards européens et place nos agriculteurs en désavantage concurrentiel direct. Les règles ICPE freinent la modernisation des élevages, la France conservant une nomenclature plus contraignante que le cadre européen. Le plafonnement de l'artificialisation à 125 000 hectares sur 2021-2031 bloque le renouvellement de l'outil de production.

L'engagement.

Imposer par loi organique l'interdiction de toute sur-transposition des directives européennes, sauf nécessité impérieuse justifiée et assumée devant le Parlement, sur le modèle italien. Réviser par ordonnance, dès le début du quinquennat, les seuils ICPE applicables aux élevages. Supprimer le zéro artificialisation nette, dont sortiront définitivement les bâtiments agricoles et leurs extensions.

Le financement.

À droit européen constant. La loi organique s'attaque au flux de normes nouvelles, la révision des seuils ICPE au stock de sur-transpositions accumulées. La France mettra en œuvre les exigences environnementales de la PAC 2028-2034 de manière strictement proportionnée, en s'alignant systématiquement sur les niveaux les moins contraignants appliqués par nos voisins.

Les procédures les plus lourdes seront recentrées sur les seules installations à fort impact réel, afin de sécuriser les projets, réduire les délais et restaurer une régulation proportionnée. Le zéro artificialisation nette, qu'aucun autre pays européen ne s'impose dans ces conditions, sera supprimé.

Les bonnes conditions agricoles et environnementales uniformes, mal adaptées à la diversité agronomique de nos territoires, créent des contraintes disproportionnées. La France soutiendra par ailleurs les initiatives européennes de simplification, notamment le paquet Omnibus, pour accélérer l'accès aux biopesticides et sécuriser l'autorisation des produits les moins dangereux.

Mis à jour le 11 septembre 2026