Le projet AgricultureMesure n°54

Libérer et faciliter la reprise des exploitations agricoles.

Thème 05 · Agriculture. En vingt ans, la balance agricole française est passée d'un excédent de 12 milliards d'euros à un quasi-déficit. De locomotive, nous sommes devenus la remorque de l'Europe. Ce qui se joue maintenant, c'est la capacité de la France à se nourrir elle-même. Nous réarmerons notre agriculture, nous défendrons nos paysans sans concession, et nous leur rendrons les moyens de produire.

« Plus un euro de droits à payer tant que la ferme continue de produire. »

Le contexte.

Près de 100 000 exploitations ont disparu en dix ans, il n'en reste qu'environ 360 000. D'ici 2030, 60 % des agriculteurs partiront à la retraite et près de 200 000 exploitations chercheront un repreneur. Le cadre fiscal pousse à la cessation et à la vente contrainte : on vend la terre pour payer l'impôt sur la terre, et le foncier part à la concentration plutôt qu'à l'installation.

L'engagement.

Ouvrir, à côté du régime Dutreil qui demeure, une voie nouvelle fondée sur le différé automatique des droits de transmission : ils ne deviendront exigibles qu'à la cession ou à la liquidation de l'exploitation.

Généraliser en complément un mécanisme de dissociation entre le foncier et l'outil de production, sur le modèle des baux réels solidaires, pour que le repreneur achète l'exploitation sans avoir à acheter la terre.

Le financement.

Un report, pas une exonération. Les droits restent calculés à la transmission et deviennent exigibles à la cession, à un taux forfaitaire unique, les moins-values ultérieures venant réduire l'assiette imposable. L'État ne renonce à aucune recette, il cesse de la percevoir au moment précis où elle détruit l'exploitation. Le dispositif est automatique, sans agrément ni démarche préalable.

Le régime Dutreil existe et fonctionne, mais il suppose un montage, un conseil et des engagements de conservation que beaucoup d'exploitations familiales ne savent ni ne peuvent assumer. De fait, il profite à ceux qui ont les moyens de s'offrir un fiscaliste. La voie nouvelle est ouverte à tous, sans condition autre que la poursuite de l'activité : tant que l'on produit, on ne paie pas.

Sur le foncier, les collectivités territoriales pourront intervenir comme co-investisseurs ou garants au sein de fonds de portage, sans aucune intervention dans la gestion de l'exploitation ni condition sur les modes de production. Le portage ne repose pas sur la subvention mais sur l'immobilisation d'un capital rémunéré par le fermage, ce qui le rend soutenable dans la durée.

Cette ambition s'inscrit dans la filiation du discours de Saint-Flour, prononcé par Georges Pompidou le 26 juin 1971, qui défendait le modèle de l'exploitation familiale conciliant capacité productive, ancrage territorial et préservation des paysages.

Par ailleurs, notons qu'un plan de montée en compétences corrigera enfin les pénuries les plus critiques : +75 % de vétérinaires et +30 % d'ingénieurs agronomes par rapport à 2017, soit plus de 360 vétérinaires et 780 ingénieurs formés chaque année jusqu'en 2030, et une hausse de 30 % des effectifs de l'enseignement technique agricole.

Mis à jour le 12 septembre 2026