Permettre aux agriculteurs de stocker l’eau.
« Stocker l'eau de l'hiver pour l'été, reconnu d'intérêt général majeur. »
L'accès à l'eau détermine notre souveraineté alimentaire et la stabilité des territoires agricoles. Or la gestion actuelle est fragmentée et juridiquement instable : les retenues et dispositifs de stockage hivernal se heurtent à des délais excessifs et à une insécurité juridique souvent déconnectée des réalités agronomiques locales. On laisse partir à la mer l'eau qui manquera en août.
Reconnaître les projets de stockage d'eau à usage agricole comme relevant de l'intérêt général majeur. Supprimer les Projets de territoire pour la gestion de l'eau et les remplacer par une planification opposable, bassin par bassin, issue d'une simplification du SDAGE. Appliquer des délais d'instruction stricts et opposables sous l'autorité du préfet, le silence valant acceptation à leur expiration. Rééquilibrer la représentation des usagers dans les agences de l'eau.
Mesure de procédure et de gouvernance : elle sécurise l'investissement privé et local en levant l'insécurité juridique. Une remise à plat de la loi sur l'eau inscrira la politique hydrique dans une planification territoriale pluriannuelle.
Face à l'intensification des aléas climatiques, la France doit sortir d'une logique d'urgence, saison après saison, pour assumer une stratégie de long terme conciliant production agricole et équilibres environnementaux. Les critères d'autorisation seront clarifiés et les décisions juridiquement sécurisées, afin que les projets contribuant à l'indépendance alimentaire bénéficient d'un cadre simple et prévisible.
Le poids des acteurs de la production, des filières et des collectivités sera renforcé au sein des agences de l'eau. Ceux qui vivent de l'eau doivent peser dans les décisions qui la concernent, au même titre que ceux qui la protègent, sans que ces deux exigences soient traitées comme opposées.