Le projet AgricultureMesure n°55

Interdire les subventions aux associations qui pratiquent l'agribashing.

Thème 05 · Agriculture. En vingt ans, la balance agricole française est passée d'un excédent de 12 milliards d'euros à un quasi-déficit. De locomotive, nous sommes devenus la remorque de l'Europe. Ce qui se joue maintenant, c'est la capacité de la France à se nourrir elle-même. Nous réarmerons notre agriculture, nous défendrons nos paysans sans concession, et nous leur rendrons les moyens de produire.

« Plus un euro public pour ceux qui s'en prennent à nos agriculteurs. »

Le contexte.

Le contentieux environnemental est devenu un marché. À force de procédures répétées, certaines associations prospèrent sur le blocage de projets agricoles. Une retenue d'eau, un bâtiment d'élevage, une extension de ferme peuvent être suspendus des années par des recours dont l'objet réel n'est pas de faire respecter le droit, mais d'épuiser celui qui produit. Et ce sont les contribuables, agriculteurs compris, qui financent les structures qui les attaquent.

L'engagement.

La critique est légitime, la déstabilisation ne l'est pas. Aucun financement public, national ou local, ne sera plus accordé à une structure qui organise l'agribashing, soutient des actions d'entrave ou recourt à la violence. Réécrire l'article L. 141-2 du code de l'environnement pour faire de l'agrément associatif un statut strict, sélectif et réversible, qui se perd en cas d'entrave, de dégradation ou de recours manifestement dilatoires. Raccourcir les délais de recours contre les autorisations agricoles et rendre publique l'origine des financements, notamment étrangers.

Le financement.

Cette mesure ne coûte rien, elle rend. Elle met fin à des subventions versées à des structures dont l'action bloque la production nationale, et elle allège le coût du contentieux dilatoire supporté par les agriculteurs, les collectivités et l'État. Le retrait de l'agrément relève de la loi et du décret, sans dépense nouvelle.

Il ne s'agit de faire taire personne. Chacun reste libre de critiquer un modèle agricole, de manifester, de publier, de saisir le juge. Ce qui cesse, c'est que la Nation finance ceux qui organisent l'entrave, dégradent des exploitations ou instrumentalisent la procédure pour rendre impossible ce que la loi autorise.

La distinction sera fondée sur des actes, jamais sur des opinions : entraves matérielles, dégradations, intrusions, violences, recours répétés jugés abusifs. Le contrôle sera confié au juge et l'agrément restera contestable devant lui, afin que la mesure ne dépende d'aucune appréciation politique.

Cette protection va de pair avec une exigence de réciprocité. L'État cessera de laisser les agriculteurs seuls face à la mise en cause permanente : les campagnes de dénigrement fondées sur des données fausses appelleront une réponse publique et factuelle, plutôt que le silence embarrassé qui prévaut aujourd'hui.

Mis à jour le 11 septembre 2026