Rééquilibrer les négociations commerciales.
« Une date butoir au 31 décembre, et les enseignes responsables de leurs centrales d'achat. »
Malgré les lois Egalim depuis 2018, le rapport de force reste défavorable aux agriculteurs : les règles sont contournées, l'information économique insuffisante, et l'internationalisation des centrales d'achat a créé un angle mort juridique. Plus de 15 000 fournisseurs agro-industriels et près de 360 000 exploitations font face à une poignée de centrales d'achat européennes.
Sanctuariser la part non négociable liée aux matières premières, renforcer la contractualisation écrite et fixer une date butoir au 31 décembre pour clore les négociations. Rendre les enseignes opérant en France responsables des pratiques de leurs centrales d'achat européennes ou internationales. S'opposer à l'intégration de l'Ukraine au marché agricole européen. Le contrôle renforcé des importations et les clauses de réciprocité, décrits dans la page Entreprises, s'appliquent en priorité aux produits agricoles.
À effectifs constants. La DGCCRF et FranceAgriMer verront leurs moyens de contrôle réorientés vers les pratiques abusives et les importations, avec des sanctions réellement dissuasives et appliquées de manière homogène sur tout le territoire.
Il ne s'agit pas de subventionner le revenu, mais de faire fonctionner correctement l'économie de marché. Un marché où deux cent mille vendeurs font face à quatre acheteurs n'est pas un marché libre, c'est un rapport de force. Les remises, pénalités et services factices qui contournent le prix agricole seront neutralisés et sanctionnés.
La définition du marché pertinent sera revue pour refléter la réalité du pouvoir d'achat des centrales à l'échelle européenne. Les activités génératrices de revenus complémentaires, méthanisation, biocarburants, transformation à la ferme, circuits courts, seront par ailleurs encouragées, parce qu'un agriculteur qui valorise lui-même sa production négocie mieux.