Verser 240 euros par mois par enfant mineur.
« 240 euros par mois et par enfant, dès le premier. »
L'accumulation des dispositifs d'aide aboutit à une situation incohérente. Certaines familles ne reçoivent aucune aide, ainsi d'un couple avec un seul salaire équivalant à deux fois le SMIC, sans aide au logement et un seul enfant, tandis que certains parents isolés aisés perçoivent plus de 600 euros par mois et par enfant. La politique familiale doit être claire, accessible et équitable.
Fusionner douze dispositifs en un Revenu familial de 240 euros par enfant, versé chaque mois à tous, dès le premier enfant, de la naissance à dix-huit ans. Le conditionner à une résidence régulière en France et à l'exercice d'une activité professionnelle depuis au moins cinq ans. En permettre la suspension temporaire par décision de justice en cas de défaillance éducative. Conserver les aides spécifiques pour les moins de trois ans, les parents seuls, le logement et le handicap.
Réforme à budget constant. Les dispositifs supprimés, allocations familiales, majoration pour âge, complément familial et quotient familial, représentent 41 milliards d'euros, pour un coût du Revenu familial de 40,3 milliards hors bonification du troisième enfant. Les gains de gestion sont estimés entre 600 et 800 millions d'euros à terme, notamment dans les CAF et la MSA.
Le versement passera par l'impôt sur le revenu, désormais prélevé à la source. Chaque mois, pour chaque enfant mineur, les 240 euros seront automatiquement déduits de l'impôt portant sur le salaire ou les autres revenus déclarés. À défaut d'impôt suffisant, la DGFiP effectuera un virement direct sur le compte des parents. Aucune démarche, aucun dossier, aucun guichet.
La condition d'activité n'est pas une mesure d'exclusion. C'est ce qui rend soutenable et légitime une aide versée à tous sans condition de ressources : une politique universelle ne tient que si chacun comprend à qui elle s'adresse.
La réforme n'alourdit pas le déficit public. Elle réduit de 25 milliards d'euros les prestations versées par les CAF et la MSA tout en diminuant d'autant la pression fiscale : ce n'est pas une dépense nouvelle, c'est un transfert rendu lisible.