Le projet FamilleMesure n°82

Permettre aux grands-parents d'aider leurs petits-enfants.

Thème 07 · Famille. En 2025, pour la première fois depuis 1945, les décès ont dépassé les naissances en France. La démographie n'est pas un sujet parmi d'autres : c'est le socle de tout le reste, des retraites à la croissance. Et pourtant le désir d'enfant reste intact, les Français souhaitant en moyenne 2,3 enfants quand ils n'en ont que 1,56. Le problème n'est pas l'envie, c'est l'absence de conditions favorables. En quinze ans, la politique familiale a été transformée en politique sociale, et ce sont les classes moyennes, celles qui ont la natalité la plus faible, qui reçoivent le moins. Entre 1994 et 2010, la France avait su inverser la tendance. Elle le peut de nouveau. Nous rendrons à la politique familiale ce qui en faisait la force : l'universalité, l'équité, et la liberté laissée aux parents.

« 150 000 euros transmis sans impôt à un petit-enfant. »

Le contexte.

Le patrimoine est concentré sur les générations les plus âgées, et il descend trop tard. L'âge moyen des héritiers dépasse désormais cinquante ans, bien après la période où se construisent les projets familiaux. Les grands-parents qui voudraient aider leurs petits-enfants à s'installer se heurtent à un plafond d'exonération de 31 865 euros, qui ne représente plus grand-chose au regard du prix d'un logement.

L'engagement.

Instaurer un choc de transmission patrimoniale, pendant trois ans. Le don familial sera exonéré jusqu'à 150 000 euros par donateur pour un bénéficiaire de moins de 30 ans, et 100 000 euros pour un bénéficiaire de moins de 40 ans. Ces règles s'appliqueront aux dons de sommes d'argent comme aux donations et successions portant sur le patrimoine immobilier.

Le financement.

Le dispositif est limité à trois ans, ce qui en fait un déclencheur et non une niche permanente. C'est cette limite qui le finance : en concentrant dans le temps des transmissions qui auraient eu lieu vingt ans plus tard, il accélère l'activité immobilière et les recettes qui l'accompagnent, droits de mutation, TVA sur travaux et fiscalité de la construction.

Les montants proposés représentent près de cinq fois plus, pour les moins de trente ans, que le régime actuel. L'écart est tel qu'il change la nature de la mesure : on ne parle plus d'un coup de pouce, mais d'un apport qui permet d'acheter, donc de s'installer, donc souvent de fonder une famille.

Cette mesure s'adresse à des familles qui ne sont pas fortunées. Transmettre un studio ou une part de maison à un enfant de vingt-cinq ans n'est pas un privilège : c'est ce que faisaient les familles françaises avant que l'allongement de la vie et la fiscalité ne repoussent la transmission au-delà de l'âge où elle sert.

Il y a là un lien direct avec la natalité. Un couple de trente ans qui dispose d'un apport achète plus grand, et il fait plus souvent un deuxième ou un troisième enfant. Le patrimoine qui circule entre les générations fait naître des enfants ; le patrimoine qui stagne n'en fait pas.

Mis à jour le 22 septembre 2026