Le projet FamilleMesure n°77

Logement social : priorité aux actifs et à leurs familles.

Thème 07 · Famille. En 2025, pour la première fois depuis 1945, les décès ont dépassé les naissances en France. La démographie n'est pas un sujet parmi d'autres : c'est le socle de tout le reste, des retraites à la croissance. Et pourtant le désir d'enfant reste intact, les Français souhaitant en moyenne 2,3 enfants quand ils n'en ont que 1,56. Le problème n'est pas l'envie, c'est l'absence de conditions favorables. En quinze ans, la politique familiale a été transformée en politique sociale, et ce sont les classes moyennes, celles qui ont la natalité la plus faible, qui reçoivent le moins. Entre 1994 et 2010, la France avait su inverser la tendance. Elle le peut de nouveau. Nous rendrons à la politique familiale ce qui en faisait la force : l'universalité, l'équité, et la liberté laissée aux parents.

« Le parc des entreprises rendu aux salariés. »

Le contexte.

Le logement social doit redevenir un filet de sécurité pour ceux qui en ont réellement besoin. Aujourd'hui, près de 70 % des Français y sont théoriquement éligibles alors que trois millions de ménages attendent. La difficulté à trouver un logement adapté est l'un des quatre obstacles principaux aux projets parentaux : on ne fait pas naître un troisième enfant dans un logement où l'on ne peut pas le coucher.

L'engagement.

Refonder les règles d'attribution autour d'un principe : le logement social est d'abord destiné à ceux qui travaillent et ne peuvent pas se loger dans le parc privé, les familles avec enfants bénéficiant d'une priorité renforcée parmi ces ménages actifs. Restituer le parc Action Logement aux salariés et à leurs familles. Rétablir la rotation par un réexamen de la situation de chaque locataire tous les cinq ans, tenant compte de sa situation de famille.

Le financement.

Le contingent préfectoral sur le parc Action Logement sera ramené à 5 %, correspondant aux seuls agents de l'État. Les vingt-cinq points aujourd'hui fléchés vers les publics prioritaires seront supprimés, restituant environ 40 000 attributions par an à la mission première d'Action Logement.

En 2023, près de 40 % des attributions réalisées par Action Logement ont bénéficié à des publics DALO ou prioritaires. Les ressources financées par les entreprises doivent d'abord bénéficier aux actifs et à leurs familles, faute de quoi le dispositif perd son sens aux yeux de ceux qui le paient.

Pour libérer des logements familiaux, la mobilité descendante sera encouragée : tout locataire acceptant un logement plus adapté à sa situation conservera le loyer au mètre carré d'origine. Cette mesure, déjà pratiquée volontairement par quelques bailleurs, sera généralisée. Aujourd'hui, un couple dont les enfants sont partis a tout intérêt à rester dans un quatre-pièces ; demain, il aura intérêt à le libérer.

Mis à jour le 12 septembre 2026