Faire de l'entreprise un acteur de la garde d'enfants.
« 7 000 euros par salarié pour faire garder ses enfants. »
Les entreprises sont prêtes à aider leurs salariés à faire garder leurs enfants, et beaucoup le font déjà. Deux plafonds fiscaux les en empêchent au-delà d'un certain point : le crédit d'impôt famille est bloqué à 500 000 euros, ce qui décourage les grandes entreprises, et l'aide versée par l'employeur pour la garde n'est exonérée que jusqu'à 2 421 euros par an et par salarié, montant sans rapport avec le coût réel d'une place.
Supprimer le plafond de 500 000 euros du crédit d'impôt famille. Porter de 2 421 à 7 000 euros par an et par salarié le plafond d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu applicable à l'aide versée par l'employeur pour la garde d'enfant. Ces mesures bénéficieront aussi aux PME et aux TPE, et pas seulement aux grands groupes.
Le coût total des deux mesures fiscales est estimé à 800 millions d'euros, partiellement compensé par le retour à l'emploi d'environ 40 000 mères supplémentaires en équivalent temps plein, soit un bénéfice économique direct estimé à 200 millions d'euros. Le coût net s'établit ainsi autour de 600 millions.
Un plafond de 2 421 euros par an couvre à peine trois mois de crèche. Le relever à 7 000 euros change la nature du dispositif : l'employeur peut alors financer une année entière de garde, ce qui devient un vrai argument de recrutement et de fidélisation, en particulier dans les métiers en tension.
Ce n'est pas une subvention à l'entreprise, c'est un transfert direct au salarié qui cesse d'être fiscalisé comme un avantage en nature. L'argent va à la place de crèche, pas à l'administration qui la contrôle.
Les PME et les TPE sont explicitement visées. Elles n'ont ni crèche d'entreprise ni service dédié, et ce sont pourtant leurs salariés qui renoncent le plus souvent à travailler faute de solution.