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Le projetTravailMesure n°29

Réduire les durées et plafonner les allocations chômage.

Thème 03 · Travail. Depuis quarante ans, on a promis aux Français qu'ils vivraient mieux en travaillant moins. Ils travaillent trois semaines de moins par an qu'un Allemand et bouclent plus difficilement leurs fins de mois. Nous faisons un choix résolument inverse : que le travail paie, vraiment.
« Après trois offres raisonnables refusées, l'indemnisation s'arrête.. »
Le contexte.

L'assurance chômage protège contre la perte involontaire d'un emploi. Mais les règles accumulées permettent d'être indemnisé longtemps, parfois de façon répétée, sans jamais reprendre d'activité. Plus de 500 000 ruptures conventionnelles sont conclues chaque année. Ce qui devait être une protection est devenu, pour certains, une stratégie.

L'engagement.

Appliquer les règles de juin 2024, votées et jamais mises en œuvre, et les compléter : le refus d'une troisième offre raisonnable met fin à l'indemnisation. Limiter à six mois et plafonner l'indemnisation des ruptures conventionnelles. Calculer l'allocation des frontaliers sur un salaire de référence français. Et mettre fin à l'alternance organisée entre emploi et chômage, par le plafonnement de l'allocation et une dégressivité accélérée au-dessus de 3 000 euros nets.

Le financement.

Un gain annuel de 12,5 à 15,7 milliards d'euros : 4 à 5 milliards pour l'application des règles de juin 2024, 7 à 8 milliards pour les ruptures conventionnelles, 0,5 à 0,7 milliard pour les frontaliers, 1 à 2 milliards pour la fin de l'alternance emploi-chômage.

Aucun de ces gains ne repose sur une baisse de la protection de ceux qui perdent involontairement leur emploi. Les ruptures conventionnelles coûtent entre 7 et 8 milliards d'euros par an. Conçues pour faciliter les séparations à l'amiable, elles sont devenues pour certains une préretraite financée par la collectivité, alors même que les salariés concernés retrouvent souvent un emploi rapidement.

Les travailleurs frontaliers, notamment avec la Suisse, sont indemnisés sur la base de salaires étrangers parfois très supérieurs aux standards français, pour un surcoût annuel estimé entre 500 et 700 millions d'euros. Leur indemnisation restera due, mais calculée comme pour tout autre demandeur d'emploi.

La période minimale de rechargement des droits sera portée à neuf ou douze mois, et la gouvernance rééquilibrée en associant pleinement l'Unédic, les partenaires sociaux et les régions.

Le projet « Travail ».

Le projetTravail
Assurance chômage
Réduire les durées et plafonner les allocations chômage.
Le projetTravail
Pouvoir d'achat
Rendre 500 euros par an à tous les salariés.
Le projetTravail
Zéro cotisation
Exonérer totalement les heures supplémentaires de cotisations sociales.
Le projetTravail
Revenu d'incitation
Permettre à ceux qui reprennent un emploi de gagner plus.
Le projetTravail
Emploi des seniors
Ne plus pénaliser les retraités qui veulent continuer à travailler.
Le projetTravail
Compte social unique
Plafonner les aides sociales à 70 % du SMIC.