Réduire les durées et plafonner les allocations chômage.
« Après trois offres raisonnables refusées, l'indemnisation s'arrête.. »
L'assurance chômage protège contre la perte involontaire d'un emploi. Mais les règles accumulées permettent d'être indemnisé longtemps, parfois de façon répétée, sans jamais reprendre d'activité. Plus de 500 000 ruptures conventionnelles sont conclues chaque année. Ce qui devait être une protection est devenu, pour certains, une stratégie.
Appliquer les règles de juin 2024, votées et jamais mises en œuvre, et les compléter : le refus d'une troisième offre raisonnable met fin à l'indemnisation. Limiter à six mois et plafonner l'indemnisation des ruptures conventionnelles. Calculer l'allocation des frontaliers sur un salaire de référence français. Et mettre fin à l'alternance organisée entre emploi et chômage, par le plafonnement de l'allocation et une dégressivité accélérée au-dessus de 3 000 euros nets.
Un gain annuel de 12,5 à 15,7 milliards d'euros : 4 à 5 milliards pour l'application des règles de juin 2024, 7 à 8 milliards pour les ruptures conventionnelles, 0,5 à 0,7 milliard pour les frontaliers, 1 à 2 milliards pour la fin de l'alternance emploi-chômage.
Aucun de ces gains ne repose sur une baisse de la protection de ceux qui perdent involontairement leur emploi. Les ruptures conventionnelles coûtent entre 7 et 8 milliards d'euros par an. Conçues pour faciliter les séparations à l'amiable, elles sont devenues pour certains une préretraite financée par la collectivité, alors même que les salariés concernés retrouvent souvent un emploi rapidement.
Les travailleurs frontaliers, notamment avec la Suisse, sont indemnisés sur la base de salaires étrangers parfois très supérieurs aux standards français, pour un surcoût annuel estimé entre 500 et 700 millions d'euros. Leur indemnisation restera due, mais calculée comme pour tout autre demandeur d'emploi.
La période minimale de rechargement des droits sera portée à neuf ou douze mois, et la gouvernance rééquilibrée en associant pleinement l'Unédic, les partenaires sociaux et les régions.