Le projet TravailMesure n°28

Plafonner les aides sociales à 70 % du SMIC.

Thème 03 · Travail. Depuis quarante ans, on a promis aux Français qu'ils vivraient mieux en travaillant moins. Ils travaillent trois semaines de moins par an qu'un Allemand et bouclent plus difficilement leurs fins de mois. Nous faisons un choix résolument inverse : que le travail paie, vraiment.

« Le travail paiera toujours mieux que l'assistanat, jamais plus de 70 % du SMIC.. »

Le contexte.

Minima sociaux, aides ponctuelles, aides d'État, de CAF ou de collectivités, en argent, en nature ou en tarifs sociaux : personne, aujourd'hui, ne sait ce que perçoit réellement un allocataire. Les dépenses sociales ont progressé de 30,8 % entre 2012 et 2022, et la fraude était évaluée à 13 milliards d'euros en 2024.

L'engagement.

Créer un Compte social unique, sur le modèle du compte fiscal : chaque adulte disposera d'un compte retraçant toutes les aides non contributives qu'il perçoit, quelle qu'en soit l'origine. Un plafond national s'appliquera ensuite : le total ne pourra pas dépasser 70 % du SMIC net par adulte, hors handicap, dépendance et vieillesse. Ni la retraite ni le chômage n'entrent dans ce calcul.

Le financement.

Un gain annuel estimé à 10 milliards d'euros. Il vient d'abord du recensement lui-même, car on ne contrôle pas ce que l'on ne mesure pas, ensuite du plafonnement. La mesure ne crée aucun guichet nouveau et réduit les coûts de gestion.

Il n'est ni équitable ni tenable que les revenus de l'assistance dépassent ceux du travail. Cette réforme ne complexifie pas le système, elle le rend lisible, contrôlable et pilotable. Elle rend aussi service à ceux qui en dépendent : un dossier, un historique, un interlocuteur, au lieu de démarches éclatées entre l'État, la CAF et la collectivité. Le registre national des versements sera obligatoire et partagé, et les aides différentielles joueront leur rôle d'ajustement.

Concrètement : Sarah et Maxime, sans emploi, vivent avec leurs deux enfants dans un HLM à Tours. Leurs aides légales régulières représentent 1 706 euros, soit 60 % du SMIC net par adulte du foyer. En ajoutant gratuités, tarifs sociaux et aides facultatives, le total atteint 2 375 euros par mois, soit 85 %. Avec le plafonnement, il revient à 1 865 euros.

Mis à jour le 11 septembre 2026