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Le projetTravailMesure n°25

Exonérer totalement les heures supplémentaires de cotisations sociales.

Thème 03 · Travail. Depuis quarante ans, on a promis aux Français qu'ils vivraient mieux en travaillant moins. Ils travaillent trois semaines de moins par an qu'un Allemand et bouclent plus difficilement leurs fins de mois. Nous faisons un choix résolument inverse : que le travail paie, vraiment.
« Pour ceux veulent : 30 mins de plus par jour et 2 800 euros nets de plus par an. »
Le contexte.

Un salarié français travaille 1 664 heures par an, contre 1 784 en Europe : trois semaines de moins qu'un Allemand. Ce n'est pas faute de volonté, 53 % des salariés font déjà des heures supplémentaires. C'est leur coût qui dissuade les entreprises d'en proposer. Résultat : on produit moins, et on finance notre modèle social à crédit.

L'engagement.

Instaurer un seuil « zéro cotisation » à partir de 1 623 heures par an, au lieu de 1 607. Au-delà, plus aucune cotisation sociale, ni salariale ni patronale : le salarié garde plus de 90 % du brut, seules la CSG et la CRDS restent dues, et l'exonération d'impôt sur les heures supplémentaires est maintenue. Le temps de travail est annualisé.

Le financement.

Neutre pour les finances publiques : les seize heures nouvellement travaillées financent l'exonération au-delà du seuil. Pour les entreprises, le gain atteint près de 11 milliards d'euros, dont 4,3 milliards rendus immédiatement sur les heures supplémentaires déjà réalisées.

Pour les entreprises, le coût horaire des heures effectuées au-delà du seuil baisse d'environ 35 %, ce qui les incite à en proposer davantage et renforce la capacité de production du pays, à hauteur d'environ 2 % de PIB. Les 6,3 milliards restants correspondent à la compétitivité gagnée si les salariés qui ne font aujourd'hui aucune heure supplémentaire s'alignent sur ceux qui en font déjà. Pour les salariés, le gain est immédiat : ceux qui en font déjà voient leur rémunération préservée et peuvent en faire davantage, les autres bénéficient au minimum de la rémunération des seize heures qui les mènent au seuil.

Concrètement : François, salarié du privé au salaire médian, perçoit 2 115 euros nets avant impôt par mois et ne fait aujourd'hui aucune heure supplémentaire. Une fois franchies les seize heures du seuil (4 minutes/jour), il accepte une demi-heure de travail supplémentaire par jour, soit 37,5 heures hebdomadaires. Son salaire net avant impôt passe à 2 346 euros : 230 euros de plus par mois, près de 2 800 euros sur l'année.

Le projet « Travail ».

Le projetTravail
Zéro cotisation
Exonérer totalement les heures supplémentaires de cotisations sociales.
Le projetTravail
Pouvoir d'achat
Rendre 500 euros par an à tous les salariés.
Le projetTravail
Revenu d'incitation
Permettre à ceux qui reprennent un emploi de gagner plus.
Le projetTravail
Emploi des seniors
Ne plus pénaliser les retraités qui veulent continuer à travailler.
Le projetTravail
Compte social unique
Plafonner les aides sociales à 70 % du SMIC.
Le projetTravail
Assurance chômage
Réduire les durées et plafonner les allocations chômage.