Le projetComptes publics
fraude fiscale, associations
Être juste : fraude fiscale et aux aides publiques, abus des associations – 8 Md€.
Être juste : fraude fiscale et aux aides publiques, abus des associations – 8 Md€.
Thème 09 · Comptes publics. Rétablir l'ordre dans les comptes publics
Le contexte.
Le recouvrement fiscal a reculé de 12,2 à 11,4 Md€ en dix ans ; les associations reçoivent 49 Md€ de financements publics et 4,3 Md€ de dépenses fiscales
L'engagement.
Gel administratif des avoirs étendu au fiscal pour les grands montages, programme IA anti-fraude et croisement des fichiers, amendes indexées sur le profit ou le chiffre d'affaires, aides publiques sécurisées dès leur conception ; retrait et remboursement des subventions aux associations qui contestent la loi dans l'illégalité ou entravent des chantiers autorisés
Le financement.
8 Md€ au total, dont 5 Md€ de fraude fiscale et aux aides publiques et 3 Md€ d'abus des associations
Le projet « Comptes publics ».
Le projetComptes publics
fraude fiscale, associations
Être juste : fraude fiscale et aux aides publiques, abus des associations – 8 Md€.
Le projetComptes publics
Le projetComptes publics
trajectoire financière
La trajectoire financière du projet : 197 Md€, dont 146 Md€ pour réduire le déficit.
Le projetComptes publics
Le projetComptes publics
fonctionnement de l'État
Faire mieux : le fonctionnement de l'État revu, ses agences supprimées – 56 Md€.
Le projetComptes publics
périmètre de l'État
Faire moins : périmètre revu, politiques au tamis, dispositifs supprimés – 32 Md€.